Carte Scolaire : la NODER, Norme Départementale de Référence, permet de calculer les seuils d’ouverture et de fermeture des classes notamment en Yvelines, validée par une instance départementale le « CDEN 78 » (Comité Départemental de
l’Education Nationale)
La NODER (NOrme DEpartementale de Référence) règle l’éventuelle fermeture ou ouverture d’une classe du premier cycle (voir le tableau ci-dessous) à laquelle viendrait s’ajouter des critères spécifiques dont l’origine remonterait de négociations avec les élus (entre autre).
La NODER est basée sur l’effectif moyen par classe :
– Avant création, pour une attribution d’emploi entraînant l’ouverture d’une classe
– Après suppression, pour un retrait d’emploi entraînant la fermeture d’une
classe
C’est l’application de cette NODER qui détermine la carte scolaire, qui se passe en 2 temps :
– en février, mars voir avril pour la rentrée de septembre suivant,
– en septembre pour les réajustements lors de la rentrée (comptage des enfants dans les cas litigieux.
Grille NODER applicable pour les Yvelines
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La carte scolaire validée par le CDEN78 (Comité Départemental de l’Education Nationale)
C’est une instance tripartite, « politique » de concertation sur toutes les questions qui touchent au fonctionnement
du système éducatif : notamment la carte scolaire, mais aussi les taux de l’indemnité de logement, rythmes scolaires, règlement départemental,…
Le CDEN est co-présidé par le Préfet et le Président du Conseil Général (vice-président : l’Inspecteur
d’Académie) et comprend :
- Les représentants des personnels (toutes catégories 1er et 2nd degré),
- Les représentants des élus (maires, conseillers régionaux et généraux).
- Les représentants des usagers (parents d’élèves, Délégué départemental
de l’Éducation nationale, …).
LE CDEN 78 du 8 avril 2011 boycotté
Cette année le CDEN78 s’est réuni le vendredi 8 avril 2011 et a entériné les fermetures et ouvertures de classe.
Ce comité a été boycottée « politiquement » par les syndicats professionnels représentatifs et l’association FCPE.
prochain post : Fermeture ouverture de classe dans le montfortois, …
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