Le jeudi 14 avril 2011, se déroulait une séance ordinaire au sein du Conseil municipal de Neauphle le Vieux (Yvelines)
A l’ordre du jour de la séance ordinaire était débattu le Compte de gestion 2010, et le Compte Administratif 2010.
Le Conseil municipal après en avoir débattu, a rejeté le Compte administratif et le Compte de Gestion
« Cette première à mi-mandature est une sanction de la gestion du Maire, dont l’origine provient de dépenses effectuées hors contrôle (jusqu’à aout 2010), des marchés passés sans accord du Conseil Municipal et du non-respect des engagements du budget primitif 2010.
Le troisième vote était l’Affectation des résultats. Malgré l’impossibilité d’affecter du fait du double rejet précédent, Mme le Maire a maintenu ce vote, 5 Conseillers sur 9 ont alors signifié le manque de quorum en se retirant de la table. Mme le Maire a levé la séance aussitôt » écrit le petit Neauphléen.
Le troisième vote était l’Affectation des résultats. Malgré l’impossibilité d’affecter du fait du double rejet précédent, Mme le Maire a maintenu ce vote, 5 Conseillers sur 9 ont alors signifié le manque de quorum en se retirant de la table. Mme le Maire a levé la séance aussitôt » écrit le petit Neauphléen.
En quoi consiste l’approbation du « compte administratif » d’une commune ?
Le compte administratif d’une commune retrace la totalité des opérations de recette et de dépense effectuées par le maire durant une année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Son approbation est une obligation.
La délibération (qui doit être prise avant le 30 juin) amène les membres du conseil municipal à se prononcer sur la gestion du maire. C’est un vote particulier. Le conseil municipal n’est pas présidé par le maire. Celui-ci fait élire un président de séance parmi les membres du conseil puis quitte la salle.
Le conseil délibère et vote en son absence.
Le conseil délibère et vote en son absence.
affaire à suivre donc ….