Ce jeudi matin la Commission Mixte Paritaire (CMP) a décidé de retirer l’amendement prévoyant la suppression des Établissements Publics Foncier départementaux, dont l’EPFY
L’assemblée nationale avait adopté le 25 septembre, malgré les réticences de la ministre du Logement, Cécile Duflot, un amendement PS prévoyant qu’il ne peut exister qu’un seul établissement public foncier de l’Etat par région (voir ICI)
C’est le soulagement pour les élus yvelinois, qui se félicitent de se retrait de l’amendement déposer lors de la discussion du projet de loi “Mobilisation du foncier public”.
Le Président du Conseil général est également soulagé pour les opérations en cours – 13.000 logements dont 4.272 logements sociaux – qui se trouvaient menacées par ce mauvais coup, annonce dans un communiqué le Conseil Général des Yvelines.