Hold up sur l’Etablissement public foncier des Yvelines et objectif de 25 % de logement social validés par les députés

Ce mercredi 26 septembre 2012, l’Assemblée nationale a adopté l’augmentation de 20% à 25% de logements sociaux et la création d’un Etablissement Public Foncier unique en région Île-de-France.

C’est lors de la discussion par les députés du projet de loi « Mobilisation du foncier public et obligations de production de logement social », que la majorité a adopté son projet de Loi sur le logement, voté dans l’urgence. Toutefois, cette future Loi doit passer en CMP (Commission Mixte Paritaire).

Une Loi d’importance avec des obligations à l’égard des communes mais aussi des Etablissement public Foncier des Yvelines, Hauts seine et Val d’Oise sur lesquels la gauche a fait un Hold up cette nuit dénonce la droite.

25 % de logements sociaux avec un minima de 10 % pour les petites communes :

L’objectif d’augmanter de 20 à 25 % de logement social dans les communes de 3500 habitants et de 1500 habitants en règion Ile de France a été validé par les députés cette fin de soirée du mercredi 26 septembre. Un bémol, il a été rajouté un taux minimum de 10% dans les petites communes.

Hold up sur les Etablissement Public Foncier des Yvelines

La majorité de gauche a déposé un amendement prévoyant la dissolution de l’Etablissement public foncier des Yvelines (EPFY), tout comme celui du Val d’Oise et des Hauts de Seine, au détriment de l’établissement public foncier de l’ile de France (voir carte ci contre).

Si la gauche annonce une  mesure qui vient renforcer l’action du gouvernement en matière de logement afin de répondre au mieux à l’urgence sociale, Jean-Marie Tétard député de la 9ème circonscription des Yvelines dénonce un « braquage » par la majorité de gauche et notamment des élus socialiste de la règion Ile de France. Le conseil Général des Yvelines n’est pas en reste et dénonce un  amendement déposé en catimini, dans un esprit partisan  « si le gouvernement ne revient pas sur l’amendement de ses parlementaires franciliens, la politique volontariste et efficace du logement dans les Yvelines risque de s’arrêter net! »

Le projet de loi adopté devra toutefois passer en commission mixte paritaire avant validation.

sce carte ci-dessus (EPFIF : Etablissement public foncier Ile de France : domaine d’intervention)

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