Sensibilisation sur le port de ceinture obligatoire dans les bus scolaires

Le Syndicat Intercommunal de Transports et d’Equipements de la Région de Rambouillet (SITERR), sensibilise les élèves et les usagers au port de la ceinture de sécurité.

« En partenariat avec les services de la Police et de la Gendarmerie et les transporteurs, des contrôles vont être effectués, à titre de sensibilisation et de prévention , sur le respect du port de la ceinture de sécurité dans les autocars et ceci jusqu’au 31 décembre 2012 »

Le syndicat attire l’attention sur le fait que les contrôles avec verbalisation suivront cette période d’information sur toutes les lignes du réseau de bassin du SITERR et rappelle la législation  en la matière  :’Par décret du 9 juillet 2003 (J.O. du 10/07/2003), le port de la ceinture de sécurité est rendue obligatoire pour tous les usagers dans les autocars qui en sont équipés ».
Les passagers non respetueux de ce décret seront passibles d’amendes à compter du 1er janvier 2013 pouvant atteindre 135,00€.

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