Le projet de cette modification du Plan Local d’Urbanisme sera soumis à enquête publique du vendredi 17 novembre 2023 au lundi 18 décembre 2023.
Par arrêté du 06 octobre 2023, Monsieur le Maire de Jouars-Pontchartrain a ordonné l’ouverture de l’Enquête d’Enquête Publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme
Ce projet de modification du Plan Local d’Urbanisme sera consultable,
- en mairie aux jours et heures habituels
- et sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.jouars-pontchartrain.fr
Le commissaire-enquêteur désigné , tiendra ses permanences en mairie de Jouars-pontchartrain les
– Vendredi 17 novembre 2023 de 8h30 à 12h00
– Samedi 02 décembre 2023 de 10h00 à 12h00
– Lundi 11 décembre 2023 de 14h00 à 17h30
– Lundi 18 décembre 2023 de 14h00 à 17h30
Le Public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête Elles peuvent également être adressées par écrit, soit par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-modification trame-verte-et-bleue@jouarspontchartrain.fr, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de Jouars-Pontchartrain, 1 Rue Sainte-Anne, 78760 Jouars-Pontchartrain . Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition de public dès qu’ils seront transmis, en mairie, aux jours et heures d’ouverture et ce pour une durée d’un an