En septembre, la commune de Saulx-marchais, ainsi que les communes yvelinoises de Conflans-Sainte-Honorine, Maule, Orgeval et Vert ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison de la sécheresse de 2022.
Derniers jours pour les sinistrés pour se déclarer à leur assurance
Il reste quelques jours aux Marcasalucéens pour déclarer leurs sinistres à leur assurance, du fait que la commune de Saulx-Marchais a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.
L’arrêté (JORF n°0213 du 14 septembre 2023), daté du 22 juillet 2023, a été publié le 14 septembre 2023 au Journal Officiel. Les personnes ont 30 jours, à partir de la date du décret, pour déclarer les sinistres à leur assurance.
Liens vers le Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048067913.
Ce délai de 30 jours est donc sans effet pour les assurés qui ont respecté les clauses de leur contrat et déclaré leur sinistre auprès de leur assureur dès sa survenue.
En fin d’arrêté, sont indiquées les communes qui ont sollicités ce classement et qui n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturel