Une enquête publique sur la reprise de l’élaboration du PLU (plan local d’urbanisme) se déroulera du lundi 24 octobre au mardi 29 novembre.
Par arrêté n° 2022.09.144 en date du 22 septembre 2022, le maire de Le Tremblay-sur Mauldre a ordonne l’ouverture de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme en cours de reprise d’élaboration.
Le Commissaire enquêteur recevra en mairie, sans rendez-vous, les :
Lundi 24 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00,
Samedi 5 novembre 2022 de 10 h 00 à 13 h 00,
Mardi 29 novembre 2022 de 16 h 00 à 19 h 00.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier du projet du Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration peut être consulté sur le site de la mairie : https://www.letremblaysurmauldre.fr ou par exemplaire papier mis à la disposition du public en mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à disposition.
Elles pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Le Tremblay-sur Mauldre, 17, rue du Pavé, 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre ou par voie électronique : plutsm@gmail.com
POS- PLU – RNU : un parcours cahotique
👉Le 23 juin 2010, le conseil municipal avait prescrit la mise en révision du Plan d’Occupation des Sols (POS), valant transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
👉Le 25 février 2016, un premier projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil Municipal puis
approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2018.
👉Le 20 mars 2018 un courrier du Préfet des Yvelines demandant le retrait de ladite délibération et de procéder à un nouvel arrêt afin de rendre le document d’urbanisme compatible avec les orientations du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF).
👉Le 07 juin 2018 annulation par le consil municipal de la délibération en date du 25 janvier 2018, approuvant le projet de PLU. la commune du tremblay se trouvant sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU)
👉Un nouveau projet d’élaboration du PLU a repris au début de l’année 2021, qui est soumis à enquête publique
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