Enquête publique sur le projet de modification du PLU (Plan Local Urbain)
L’enquête se déroulera du lundi 21 septembre au mercredi 21 octobre 2015
à la mairie de Saint-Rémy l’Honoré
aux heures d’ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
– Vendredi 25 septembre de 14h à 17h
– Samedi 10 octobre de 9h à 12 h
– Mercredi 21 octobre de 9h à 12hLa présente modification du Plan Local d’Urbanisme porte essentiellement sur des évolutions de zonage et du règlement :
– la modification et l’évolution de dispositions réglementaires du fait notamment de la suppression du COS et des surfaces minimales constructibles induite par la loi ALUR
– des modifications du plan de zonage
L’enquête se déroulera du lundi 21 septembre au mercredi 21 octobre 2015à la mairie de Saint-Rémy l’Honoré
aux heures d’ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
– Vendredi 25 septembre de 14h à 17h
– Samedi 10 octobre de 9h à 12 h
– Mercredi 21 octobre de 9h à 12hLa présente modification du Plan Local d’Urbanisme porte essentiellement sur des évolutions de zonage et du règlement :
– la modification et l’évolution de dispositions réglementaires du fait notamment de la suppression du COS et des surfaces minimales constructibles induite par la loi ALUR
– des modifications du plan de zonage
– la suppression de l’Orientation d’Aménagement (OAP) « Hameau du Long des Bois »,
– la modification de l’OAP du centre village,
– l’ajout de l’annexe « Zones Humides »