Le schéma d’aménagement de l’Ile-de-France, publié au JO le 28 décembre 2013

Le schéma d’aménagement de l’Ile-de-France SDRIF), a été publié samedi 28 décembre 2013 au Journal officiel.

sdrif_projet_2030Après cinq de péripéties, le conseil régional d’Ile-de-France a par délibération adopté dans sa séance du 18 octobre 2013 le projet de schéma directeur de la région d’Ile-de-France. Le Conseil d’État a validé le mardi 17 décembre 2013 le SDRIF.Ce schéma d’aménagement dessine le visage de la région d’ici 2030, celui-ci devant être publié avant le 31 dec

Décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d’Ile-de-France publié au Journal Officiel,  le schéma directeur de la région d’Ile-de-France, est, composé de six fascicules intitulés :

  • 1. Ile-de-France 2030 – Vision régionale (préambule).
  • 2. Ile-de-France 2030 – Défis, projet spatial régional et objectifs.
  • 3. Ile-de-France 2030 – Orientations réglementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire.
  • 4. Ile-de-France 2030 – Evaluation environnementale.
  • 5. Ile-de-France 2030 – Propositions pour la mise en œuvre du SDRIF (annexe).
  • 6. Ile-de-France 2030 – Synthèse (annexe).

Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France sera consultable sur le site internet de la région d’Ile-de-France à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent décret.

En Ile-de-France, le schéma d’aménagement (SDRIF) est prescriptif. Il s’impose aux documents d’urbanisme des collectivités territoriales.

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