Un nouveau permis de conduire pour le 19 janvier 2013, avec 6 nouvelles catégories pour une harmonisation européenne.
Un nouveau permis de conduire c’est pour lundi 19 janvier 2013, alors que la délivrance du nouveau modèle ne se fera qu’en septembre 2013, à la suite de retard informatiques.
Un permis de la forme d’une carte bancaire à validité administrative limitée (comme les passeports, carte d’identité, …).
Le nouveau permis aura la forme d’une carte de paiement. Il contiendrait divers renseignements tel que : empreintes digitales du conducteur, ainsi qu’une puce qui permettrait par exemple de régler les amendes routières par internet ou se connecter sur le site du ministère de l’Intérieur pour afin de consulter son solde de points, …..
Sa validité sera limité à (voir ci-dessous); permettant ainsi à certaines mises à jour du titre (nom, adresse, etc) :
- 15 ans, pour les catégories AM, A1, A2, A, B, B1 et BE,
- 5 ans pour les catégories C, CE, C1, C1E, D, D1, et D1E.
Si la France compte 38 millions de titulaires du permis B, les conducteurs auront jusqu’en 2033, pour changer leur permis, à la suite :
- D’une visite médicale,
- De la délivrance d’un permis à la suite de perte de vol,
- D’une attribution, extension à une nouvelle catégorie,
- D’un changement matrimonial,
- De la détérioration de l’original
- D’une suspension annulation d’une catégorie par le préfet pour un motif médical
Un changement avec la refonte des catégories aux normes européennes.
Certaines catégories de permis de conduire existantes sont modifiées entraînant la création de six nouvelles catégories impactant essentiellement les conducteurs des deux roues motorisées (AM, A2) mais aussi les professionnels de la route (C1, C1E, D1, D1E)
Les deux roues :
L’âge d’accès à la catégorie A est modulé de 14 à 24 ans pour renforcer la prévention et la lutte contre l’insécurité routière.
Un principe de progressivité fixe des étapes selon la puissance des deux roues motorisées.
- 14 ans / AM / cyclomoteur inférieur à 50 cm3 (équivalente de l’actuel Brevet de Sécurité Routière (BSR) délivrée par les écoles d’enseignement de la conduite automobile (nlle catégorie)
- 16 ans / A1 / cyclomoteur de 50 à 125 cm3
- 18 ans / A2 / moto de 125 à 600 cm3 (nlle catégorie)
- 24 ans / A / moto supérieur à 600 cm 3 (ou à partir de 20 ans après 2 ans de permis A2)
Catégories B, C et E (E pour les remorques)
Sans entrer dans le détail, de nouvelles catégories, C1 et C1E, D1 et D1E ont vu le jour avec cette conformité européenne. L’aménagement de catégories suivant la date d’obtention du permis initial ou obtenu par transformation de permis militaire est encore possible.
Les services de l’Etat (ministère de l’Intérieur, préfectures) recommandent qu’il est Inutile d’aller en préfecture pour changer de permis de conduire. Les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu’en 2033.