Les salariés des TPE (Très Petites Entreprises) et salariés à domicile, n’ont que jusqu’au mercredi 12 décembre 2012, pour voter aux élections professionnelles.
Voter quand : du mercredi 28 novembre 2012 à 09:00 au mercredi 12 décembre 2012 à 19:00
Qui : Est concerné par le vote le salarié d’un artisan, d’un commerçant, d’une association, d’un employeur qui travaille en libéral, employé ou cadre dans une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile, de toute nationalité.
Pour la première fois Ils sont environ 4,6 millions de salariés de petites entreprises de moins de 11 personnes et employés à domicile à être appelés à voter pour un syndicat du 28 novembre au 12 décembre 2012.
Désormais ces salariés non représentés, participeront tout comme les autres salariés à la désignation des syndicats représentatifs qui négocieront leurs conditions de travail au niveau de la branche et lors des grandes réformes sociales.
Chaque électeur, aura le choix entre 8 et 13 syndicats, suivant la convention de leur entreprise et peuvent voter soit par courrier et sur internet en accédant au site : http://www.electiontpe.travail.gouv.fr/
Quelques dates à retenir sur la procédure de vote :
Du 15 au 28 novembre 2012 : Les salariés des TPE et les employés à domicile ont reçu chez eux le matériel de vote et les programmes des syndicats.
Du 28 novembre au 12 décembre 2012 : Déroulement du vote par courrier ou sur Internet.
18 décembre 2012 : Début du dépouillement.
21 décembre 2012 : Publication des résultats.