Rejet du budget primitif 2011, lors du conseil municipal de Neauphle le Vieux, du jeudi 28 avril 2011.
Lors de la séance ordinaire du jeudi 28 avril 2011, le Conseil Municipal de Neauphle le Vieux, a rejeté le budget
primitif 2011 qui lui a étéprésenté par 7 voix contre et 6 voix pour.
Certains conseillers ont précisé que ce n’était pas le budget qui était en cause – ce dernier ayant été élaboré en
commun – mais son exécution, qu’ils ne souhaitent plus confier au Maire.
Sous la mandature actuelle, les Budgets primitifs 2009 et 2010 avaient été votés. En 2010, un premier rejet suivi
de négociations avait abouti à un projet concerté dont l’exécution n’a cependant pas été menée à terme, un point qui serait à l’origine de la perte de confiance et du rejet de 2011, peut-on lire
sur le petit neauphléen.
Un simple avertissement ou une porte entrouverte vers de nouvelles élections ?
Selon les dispositions de l’article L. 1612-2 du CGCT, le rejet du budget entraine la saisine de la chambre régionale des comptes et la commune devra attendre qu’elle formule ses propositions au représentant de l’Etat qui règlera le budget et le rendra exécutoire. On peut estimer la durée de cette
procédure entre 1 à 2 mois.
A compter de la saisine de la chambre régionale des comptes et jusqu’au règlement du budget par le représentant de l’Etat, le conseil municipal ne peut adopter de délibération sur le budget de l’exercice en cours, ce qui exclut, par exemple, la possibilité de voter les subventions aux associations.
Il n’est pas exclu que la Préfecture intervienne pour soumettre au Conseil des ministres un décret de dissolution du Conseil Municipal, si aucune solution n’est trouvée.
à suivre ….