Une concertation publique au motif de déclaration d’intérêt général concernant un échange de terrain se déroulera du lundi 17 octobre au vendredi 18 novembre
Pas d’enquête publique, mais une concertation publique.
la Loi a évoluée. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la … La suite c'est ICI .....