Enquêtes publiques préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour le projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multi-sites sur le territoire de Jouars-Pontchartrain.
Une REUNION PUBLIQUE est organisée par l’EPFY (Etablissement Public Foncier des Yvelines) à la demande du commissaire enquêteur, le Vendredi 20 décembre 2013 … La suite c'est ICI .....
Une enquête publique se déroulera à la mairie des Mesnuls, du vendredi 29 novembre 2013 au samedi 4 janvier 2014.
Par arrêté n°82/2013 du 22 octobre 2013, le Maire de la Commune de Les Mesnuls a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme (PLU).… La suite c'est ICI .....
La Région soumet le projet de révision du PDUIF à l’appréciation des Franciliens lors de l’enquête publique qui se terminera le samedi 18 mai 2013.
Le Plan de déplacements urbains de la région Île-de-France (PDUIF) est un document de planification qui fixe les objectifs et le cadre des politiques de … La suite c'est ICI .....
SDRIF : l’enquête publique qui se déroulait initialement du 28 mars au 30 avril 2013 est aujourd’hui prolongée jusqu’au mardi 14 mai 2013
L’enquête publique sur le projet d’aménagement et de développement de l’Île-de-France à l’horizon 2030, initiée par la région Ile-de-France est prolongée jusqu’au 14 mai 2013, a annoncé … La suite c'est ICI .....
L´enquête publique du SDRIF (Schéma Régional de la Région Ile de France) se déroulera du jeudi 28 mars au mardi 30 avril 2013.
Durant toute la durée de l’enquête, observations, propositions et contre-propositions sur le projet de SDRIF (soumis à l’enquête) seront à :
Deux enquêtes publiques se dérouleront du 4 février au 8 mars 2013 sur la commune de Beynes (Yvelines)
Le Maire de la commune de Beynes, par arrêté en date du 25 octobre 2012 a ordonné l’ouverture de deux enquêtes publiques conjointes portant :
Coignières du lundi 4 février au 9 mars 2013
Enquête publique sur le projet d’établissement d’un PPRT (Plan de prévention des risques technoklogiques
autour des dépots d’hydrocarbures exploitées par les stés Trapil et Raffinerie du Midi
Les … La suite c'est ICI .....
Le Maire de la commune de Garancières, par arrêté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Cette enquête se déroulera du 7 janvier au … La suite c'est ICI .....
OUVERTURE D’ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES du 21 septembre au 22 octobre 2012, en vue de l’ Exploitation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement Autorisation de transport de gaz sur le site de Beynes (Yvelines)
Le dossier soumis à enquête publique est consultable en préfecture et en mairie de Beynes, … La suite c'est ICI .....
Le Maire de la commune de Jouars-Pontchartrain, par arrêté n°154 en date du 16/12/2011, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique … La suite c'est ICI .....
Le Maire de la commune de Jouars-Pontchartrain, par arrêté n°152 en date du 16/12/2011, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa
Le Maire de la commune de Saulx-Marchais, par arrêté en date du 21/11/2011, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation
Du mercredi 1er septembre au jeudi 30 septembre 2010 inclus, une enquête publique se déroulera dans les mairies de
BAZOCHES-SUR-GUYONNE, BEYNES, BOISSY-SANS-AVOIR, ELANCOURT, GARANCIERES, JOUARS-PONCHARTRAIN, MAREIL-LE-GUYON, MAUREPAS, LES MESNULS, MONTFORT-L’AMAURY, NEAUPHLE-LE-CHATEAU, NEAUPHLE-LE-VIEUX,
SAINT-REMY L’HONORE, LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE, VICQ, VILLIERS-SAINT-FREDERIC.
Effectué sur la demande du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre … La suite c'est ICI .....