Étiquette : EPFY

Jouars-Pontchartrain, enquêtes publiques jusqu’au 30 décembre 2013, reunion publique le 20 décembre 2013

Enquêtes publiques préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour le projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multi-sites sur le territoire de Jouars-Pontchartrain.

panneau_jouars-pontchartrainUne REUNION PUBLIQUE est organisée par l’EPFY (Etablissement Public Foncier des Yvelines) à la demande du commissaire enquêteur, le Vendredi 20 décembre 2013 … La suite c'est ICI .....

L’Etablissement Foncier des Yvelines (EPFY) continuera d’exister

Ce jeudi matin la Commission Mixte Paritaire (CMP) a décidé de retirer l’amendement prévoyant la suppression des Établissements Publics  Foncier départementaux, dont l’EPFY

L’assemblée nationale avait adopté le 25 septembre, malgré les réticences de la ministre du Logement, Cécile Duflot, un amendement PS prévoyant qu’il ne peut exister qu’un seul … La suite c'est ICI .....

Hold up sur l’Etablissement public foncier des Yvelines et objectif de 25 % de logement social validés par les députés

Ce mercredi 26 septembre 2012, l’Assemblée nationale a adopté l’augmentation de 20% à 25% de logements sociaux et la création d’un Etablissement Public Foncier unique en région Île-de-France.

C’est lors de la discussion par les députés du projet de loi « Mobilisation du foncier public et obligations de production de … La suite c'est ICI .....