Plus que 15 jours pour donner son avis sur le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres
Consultation publique du 16/02/2018 au 08/03/2018
… La suite c'est ICI .....Le présent projet de décret propose plusieurs évolutions du code de l’environnement, du code de la justice administrative, et du code de l’urbanisme, destinées :
– à