Étiquette : Enquête publique

Enquête publique sur la révision du SAGE de la Mauldre du 26 janvier au 20 février 2015

Le projet de révision du schéma d’Aménagement et de Gestion de Eaux (SAGE) du bassin de la Mauldre sera mis à l’enquête publique  du lundi 26 janvier au vendredi 20 février 2015

enquete-publiqueLe Sage traite notamment : rivières, eau potable, assainissement, maitrise des ruissellements, prévention des pollutions…
Le CO.BA.H.M.A. (COmité … La suite c'est ICI .....

Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (Predec) soumis à enquête publique.

Du vendredi 26 septembre inclus au mercredi 05 novembre 2014 inclus, la Région Ile-de-France soumet à enquête publique son projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics en Ile-de-France (PREDEC)

enquete-publiqueLe saviez-vous ?
27 millions de tonnes de … La suite c'est ICI .....

Jouars-Pontchartrain, enquêtes publiques jusqu’au 30 décembre 2013, reunion publique le 20 décembre 2013

Enquêtes publiques préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour le projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multi-sites sur le territoire de Jouars-Pontchartrain.

panneau_jouars-pontchartrainUne REUNION PUBLIQUE est organisée par l’EPFY (Etablissement Public Foncier des Yvelines) à la demande du commissaire enquêteur, le Vendredi 20 décembre 2013 … La suite c'est ICI .....

Enquête publique sur le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) prolongée jusqu’au 14 mai 2013

SDRIF : l’enquête publique qui se déroulait initialement du 28 mars au 30 avril 2013 est aujourd’hui prolongée jusqu’au mardi 14 mai 2013

sdrif_enquete_2013-03L’enquête publique sur le projet d’aménagement et de développement de l’Île-de-France à l’horizon 2030, initiée par la région Ile-de-France est prolongée jusqu’au 14 mai 2013, a annoncé … La suite c'est ICI .....

Coignières, Lévis St-Nom : Enquête publique plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

Coignières, Lévis St-Nom : Enquête publique plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

enquete-publiqueCoignières du lundi 4 février au 9 mars 2013
Enquête publique sur le projet d’établissement d’un PPRT (Plan de prévention des risques technoklogiques
autour des dépots d’hydrocarbures exploitées par les stés Trapil et Raffinerie du Midi

Les … La suite c'est ICI .....

Garancières enquête publique sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L’enquête publique sur l’approbation du PLU de la commune de Garancières (Yvelines) se déroulera du 7 janvier au 9 février 2013.

enquete-publiqueLe Maire de la commune de Garancières, par arrêté  a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Cette enquête se déroulera du 7 janvier au … La suite c'est ICI .....

Beynes, ouverture d’enquêtes publiques GRT GAZ, du 21 septembre au 22 octobre 2012

OUVERTURE D’ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES du 21 septembre au 22 octobre 2012, en vue de l’ Exploitation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement Autorisation de transport de gaz sur le site de Beynes (Yvelines)

Le dossier soumis à enquête publique est consultable en préfecture et en mairie de Beynes, … La suite c'est ICI .....