Enquête publique pour Modification du Plan Local d’Urbanisme soumise à enquête publique du lundi 27 juin 2022 au mardi 26 juillet 2022.
En application de l’arrêté n° 86-2022 en date du 17 mai 2022, la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme sera soumise à enquête publique durant 30 jours du … La suite c'est ICI .....
Du lundi 2 mai 2022 à 9 h 00 au mardi 31 mai 2022 à 17 h 00, se déroulera une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le commissaire-enquêteur désigné accueillera le public afin de recevoir les observations et propositions écrites ou orales, … La suite c'est ICI .....
Du 27 janvier au 11 février 2022, se déroulera une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales
entre les communes de Beynes et Thiverval-Grignon
L’enquête publique durera 16 jours du jeudi 27 janvier au vendredi 11 février 2022
Le commissaire enquêteur sera présent en
👉 Mairie de Beynes, … La suite c'est ICI .....
Enquête publique pour le zonage des réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales du 20 septembre au 09octobre 2021 pour le projet de modification du zonage d’assainissement des communes du SIAB
Vu la délibération du 22 juin 2021 du SIAB validant le principe de modification du zonage d’assainissement, Il sera procédé … La suite c'est ICI .....
Les zonages d’assainissement des communes de Béhoust, Orgerus et Tacoignières seront soumis à enquête publique
du vendredi 7 mai à 8 h 30
au samedi 29 mai 2021 à 12 h 00 inclus,
sur les communes de Béhoust, Orgerus et Tacoignières (78).
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête … La suite c'est ICI .....
Vous avez jusqu’au 30 octobre pour consulter le projet de modification du PLU (Plan Local Urbain) de Saulx-Marchais.
L’enquête publique qui a commencé le 30 Septembre se déroulera jusqu’au 30 Octobre 2019.
Le projet de modification porte sur la modification du règlement écrit pour mieux encadrer la qualité des divisions … La suite c'est ICI .....
Ce mercredi 25 septembre, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme est soumis à Enquête Publique, durant 31 jours.
du mercredi 25 septembre au vendredi 25 octobre 2019
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivantes :
– Mercredi 25 septembre 2019 de 9 … La suite c'est ICI .....
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Jouars-Pontchartrain du lundi 26 août 2019, pour une durée jusqu’au vendredi 27 septembre 2019 inclus.
Par arrêté communal, en date du 11 juillet 2019, le Maire de Jouars-Pontchartrain a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la révision du Plan Local … La suite c'est ICI .....
Enquête publique sur la commune des Mesnuls du 15 novembre au 14 décembre 2018
Par arrêté préfectoral N°18-111 en date du 15 octobre 2018 portant ouverture de l’enquête publique conjointe préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et au parcellaire du projet de création d’une sente piétonne reliant l’esplanade (parking)à … La suite c'est ICI .....
La mairie de Montfort l’Amaury, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU), jusqu’au vendredi 14 septembre 2018 à 17h inclus
L’enquête publique se déroule à la mairie de Montfort-l’Amaury, du lundi 2 juillet 2018 à 9h au vendredi 14 septembre 2018 à 17h … La suite c'est ICI .....
Une seconde enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), de Grosrouvre est ouverte.
Cette nouvelle enquête publique fait suite à l’annulation du précédent projet d’élaboration du PLU par le préfet, des modifications ayant été apportées par la mairie, après la précédente enquête publique.
La nouvelle enquête
La Mairie d’Auteuil-le-roi a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le dossier d’élaboration du plan local d’urbanisme.
L’enquête publique se déroulera à la mairie d’Auteuil-le-roi pendant 18 jours consécutifs du samedi 2 décembre 2017 au mardi 19 décembre 2017 aux jours et heures habituels d’ouverture, (le mardi de 16h à … La suite c'est ICI .....
Villiers-Saint-Frédéric et Neauphle le Vieux : Ouverture d’une enquête publique relative à la création d’une zone de rejet végétalisée dans le cadre de la restructuration de la station d’épuration de Villiers-Saint-Frédéric
du lundi 18 septembre 2017 au mardi 17 octobre 2017
Le dossier d’enquête est mis à la disposition du … La suite c'est ICI .....
Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Germain de la Grange,
du Lundi 18 septembre à 9h au 17 octobre 2017 jusqu’à 12h
Par arrêté municipal n° 17/07/43 du 19 juillet 2017, le Maire de la commune de Saint-Germain de la Grange a ordonné l’ouverture d’une … La suite c'est ICI .....
Une Enquête publique portant sur la Révision du PLU se déroulera en Mairie de Gambais
du lundi 18 septembre au samedi 21 octobre 2017 inclus
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Gambais, Place Charles de Gaulle 78950 GAMBAIS
du Lundi 18 Septembre au Samedi 21 Octobre 2017 inclus… La suite c'est ICI .....
Du Vendredi 30 juin 2017 au lundi 17 juillet 2017 inclus, enquête publique suite à la modification du PLU de Villiers-Saint-Frederic.
Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme porte sur l’ouverture à l’urbanisation la zone AUc, de requalifier et aménager le quartier de la gare afin de permettre notamment … La suite c'est ICI .....
Enquête publique dans le cadre de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Jouars-Ponchartrain
du jeudi 20 avril au vendredi 19 mai 2017
La commune de Jouars-Pontchartrain a prescrit, par délibération en date du 28 septembre 2016, la révision
de son Règlement Local de Publicité (RLP).
Le Règlement … La suite c'est ICI .....
Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Béhoust
du mardi 18 avril à 14heures
au samedi 20 mai 2017 jusqu’à 12h00
Mairie de Béhoust
Par arrêté municipal n° 2017-02 en date du 22 mars 2017, le Maire de la commune de Béhoust a ordonné l’ouverture d’une
Ce 17 mars, la mairie ouvre une enquête publique portant sur la modification simplifiée de son Plan local d’urbanisme (PLU)
Cette modification du PLU, lancée par délibération du conseil municipal le 28 mai 2015, porte notamment sur le « toilettage » du règlement du document d’urbanisme, l’introduction de nouvelles dispositions … La suite c'est ICI .....
Par arrêté municipal du 14 juin 2016, le Maire de Montfort l’Amaury a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme.
L’enquête publique se déroulera en mairie de Montfort l’Amaury, 36 rue de Paris (78490) pour une durée de 31 jours,
du lundi 13 … La suite c'est ICI .....
Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Méré
du mardi 21 février au samedi 25 mars 2017 jusqu’à 12h00
Mairie de Méré
Par arrêté municipal n° V2017-001 en date du 31 janvier 2017, le Maire de la commune de Méré a ordonné l’ouverture d’une enquête publique … La suite c'est ICI .....
Enquête publique pour adaptation des dispositions réglementaires du Plan local d’urbanisme (PLU) et notamment en zone UJ pour faciliter l’aménagement de l’usine de traitement de déchets du SIDOMPE.
Par arrêté municipal en date du 18 janvier 2017, l’enquête publique se déroulera du mercredi 22 février au samedi 25 mars … La suite c'est ICI .....