Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes d’Auteuil le Roi et Boissy sans Avoir

Les communes d’Ablis, Auteuil, Boissy-sans-Avoir, Breuil-Bois-Robert, Bréval, Cernay-la-Ville, Chevreuse, les Essarts-le-Roi, Lainville-en-Vexin, Neauphlette, Rambouillet, Soindres ont fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle à la suite de la sècheresse de 2011 pour la période allant du 1er Avril au 30 juin 2011.

Ce sont plus de 1 000 communes de 63 départements qui  peuvent se prévaloir de l’état de catastrophe naturelle suite notamment à des mouvements de terrain en 2011 ou à des inondations en 2012.

Déclaration à l’assurance le 27 juillet dernier délai.

L’assuré dispose alors de 10 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal officiel pour effectuer sa déclaration de sinistre auprès de son assurance.

Extrait de l’Arrêté du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle paru au JORF n°0164 du 17 juillet 2012 page 11688

DÉPARTEMENT DES YVELINES (A N N E X E I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011

  • Communes d’Ablis (1), Auteuil, Boissy-sans-Avoir (2), Breuil-Bois-Robert (1), Bréval, Cernay-la-Ville (1), Chevreuse (1), Essarts-le-Roi (Les) (1), Lainville-en-Vexin (3), Neauphlette (1), Rambouillet (2), Soindres (1).

Dans l’annexe de nombreuses communes ayant fait l’objet de demandes de catastrophes ne sont pas reconnues (consulter l’arrêté)

Arrêté du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain)

les Yvelines ne sont pas concernées par ce second arrêté portant sur des inondations et colées de boues : Arrêté du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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