Elections législatives de juin 2012, 3 recours dans les Yvelines contre les élections d’Henri GAINO et de Benoit HAMON

102 requêtes en contestation d’opérations électorales (recours) ont été déposées à la suite des élections législatives des 10 et 17 juin 2012. Pour les Yvelines ce sont 3 recours à l’encontre de 2 candidats élus Henri GAINO et Benoit HAMON, qui ont été déposés.

3 recours contre 2 candidats yvelinois

Les requérants avaient 10 jours pour déposer leur(s) requête(s) en annulation de l’élection, soit jusqu’au 28 juin 2012. Dans les Yvelines deux circonscriptions sont concernées par ces requêtes en annulation.

  • 3ème circonscription des Yvelines, où M. GUAINO Henri (UMP)  a été élu avec 61,85 contre  38,15 % à Mme Fabienne GELGON-BILBAULT (SOC). Ce sont 2 recours qui ont été déposés par Olivier ROUSSEL (candidat AUT) et Christian TOLLARI (candidat DVD), ont vu leur demandes rejetées le 20 juillet 2012
  • 11ème circonscription  des Yvelines où M. HAMON Benoît (SOC) a été élu avec 55,38 % des voix contre Jean-Michel FOURGOUS (candidat UMP) qui avait obtenu 44,62%, . 1 recours a été déposé par Jean-Michel FOURGOUS, requête  est en cours d’examen

Au toltal, 102 recours contre 84 élus
Pour ces élections législatives, ce sont  84 candidats élus contre lesquels ont été déposés 102 recours.

Si dans les Yvelines 3 recours ont été déposés, les autres départements franciliens sont également concernés : l’Essonne (1 requête), Seine et Marne (2), Val d’Oise (4), Hauts de Seine (10), Seine St-Denis (5), Val de Marne (7), Paris (4) contre 21 candidats élus.

Dans le Val-de-Marne (1ère circonscription), 7 recours ont été déposés contre le candidat élu Henri PLAGNOL (UMP). La benjamine de l’hémicycle Marion MARECHAL-LE PEN (FN), élue de la 3ème du Vaucluse, n’est pas en reste avec 3 recours déposés, qui ont été rejetés en date du 20 juillet dernier.

Les 13 juillet 2012, ce sont  26 décisions et le  20 juillet également 26 décisions de rejets qui ont été prononcées par les sages du Conseil Constitutionnel.

Dans son fonctionnement, le Conseil Constitutionnel écartera dans un premier temps toutes les requêtes irrecevables, pour ne traiter que les dossiers recevables à la rentrée de septembre,  avec un jugement avant la fin de l’année 2012.
Afin de valider définitivement leur élection, les députés nouvellement élus se doivent de déposer leurs comptes de campagne avant le  17 août 2012 auprès de la Commission nationale des comptes de campagne.

Législatives 2007 et 2002, pléthore de recours avaient été déposés
Pour la législative de 2007, 592 recours avaient été déposés,  2 élections avaient été invalidées par les Sages du Palais-Royal.
En 2002, 7 élections avaient été annulées à la suite de 162 recours déposés.

 

sces : Conseil Constitutionnel, Assemblée Nationale, presse, journaux télévisuels,..

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