Communes de moins de 3500 habitants : scrutin proportionnel de liste ou scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec panachage possible pour les élections des conseillers municipaux de 2014.
Avec les élections des conseillers territoriaux, ce sera un changement dans les petites communes de moins de 3500 habitants. Le ministre chargé des collectivités territoriales s’en remettra donc aux parlementaires.
Pour les maires des petites communes c’est un vrai casse tête d’avoir des candidats libres, des listes incomplètes. Essentiel pour la démocratie
locale, ces « trublions », électrons libres, représentants une minorité sont une vrai gêne pour les listes sortantes.
Un projet de Loi déposé au Sénat en octobre 2009, prévoit que le scrutin de liste soit ramené à 500 habitants. Toutefois, un consensus semblerait se
diriger vers un seuil qui pourrait aller vers 1000 ou 1500 habitants pour les scrutins de listes, a annoncé le ministre en charge des collectivités territoriales, avec une représentation plus forte des oppositions locales, supposant une modification de la représentation proportionnelle.
La démocratiie locale serait ainsi renforcée par l’adoption d’un projet de Loi, courant 2011.