Le conseil municipal de Gambais (Yvelines), s’oppose au rattachement de sa commune, au périmètre de la Communauté de Communes du Pays Houdanais. Tel en a décidé majoritairement le conseil municipal de Gambais dans sa séance du 27 janvier 2012, décidant d’un recours administratif contre l’arrêté préfectoral.
Nous l’avions déjà évoqué, le conseil municipal s’opposait à entrer dans le périmètre de la CC du pays Houdanais et préférait rejoindre celui de la nouvelle CC Coeur d’Yvelines – Montfort.
Pour rappel, c’est à la suite d’un amendement présenté par le Président de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH), que le jeudi 8 décembre 2011, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), a approuvé le rattachement de Gambais à la CC du Pays Houdanais.
Un arrêté préfectoral n° 2011353-005 en date du 19 décembre 2011 a, entre autre, validé le rattachement de Gambais à la CC du Pays Houdanais.
Le conseil municipal s’estimant majoritairement « bafoué dans sa décision » du 4 septembre 2009, déclarant unanimement rejoindre la CC Coeur d’Yvelies – Montfort, dénonce ne pas avoir été informé de cet amendement, et avoir été écarté de toute information.
Dans sa séance du 27 janvier dernier, le conseil municipal de Gambais a, majoritairement, voté pour le dépôt d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles, et de se faire représenter par un avocat, qui défendra les intérêts de la commune de Gambais.
Sur le territoire national, la commune de Gambais n’est pas la seule commune a effectuer un recours contre l’arrêté préfectoral validant la future carte départementale de l’Intercommunalité. Plusieurs autres communes ont engagé des recours qu’ils soient gracieux, hiérarchique, ou devant le Tribunal administratif.
Affaire à suivre…..
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