La création d’une association impose pour être reconnue la publicité de cet acte par une insertion au Journal Officiel.
Les tarifs 2012 de publicité au JOAFE :
Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans un arrêté publié au Journal officiel du samedi 19 novembre 2011, applicables à compter du 1er janvier 2012, sont les suivants :
- déclaration de création d’association : 44 euros,
- déclaration de modification d’association : 31 euros,
- déclaration d’association dont l’objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères : 90 euros,
- comptes annuels des associations : 50 euros.
Déclarer une association :
Une association peut fonctionner sans être déclarée. C’est le principe de la liberté d’association.
Dans ce cas, elle n’existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres.
Pour pouvoir demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, contracter avec des partenaires publics ou privés… , Il faut déclarer légalement l’existence de l’association et rendre publique sa création, ses statuts, ses membres dirigeants, en effectuant une déclaration au bureau des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège de l’association, avec une parution au Journal Officiel des Associations.
Rechercher une association sur le JO associations : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/
Les associations sur service public : http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml