Durant 34 jours, une enquête publique concernant le projet de modification dite de droit commun, n°4 du Plan Local d’Urbanisme se déroulera du lundi 24 avril 2023 au samedi 27 mai 2023 à 12 heures
Le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, se tiendra à disposition du public à la mairie de Neauphle le-Château :
- Lundi 24 avril de 9h00 à 12h00
- Mercredi 10 mai de 14h00 à 17h00
- Samedi 27 mai de 9h00 à 12h00
La modification de droit commun n°4 du Plan Local d’Urbanisme vise à :
- La rectification d’erreurs matérielles faites au moment de l’écriture du règlement du PLU.
- La modification du plan de zonage pour préserver les trames vertes et bleues.
- La modification d’emplacements réservés.
- La facilitation de la lecture, la compréhension et donc l’application du par les porteurs de projets, mais aussi pour les personnes en charge de l’instruction du droit des sols.
- L’ajout d’annexes, notamment de la réglementation de la gestion du patrimoine végétal et du périmètre de préservation des commerces de proximité.
Le dossier du projet de modification ainsi que le registre permettant de consigner les éventuelles observations seront mis à disposition du public en mairie de Neauphle-le-Château du 24 avril au 27 mai 2023 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture, de la mairie.
Le dossier du projet de modification sera également mis en ligne et consultable, sur le site de la commune http://www.neauphle-le-chateau.com durant la période de l’enquête publique..