Enquête publique à Grosrouvre : Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Du lundi 2 mai 2022 à 9 h 00 au mardi 31 mai 2022 à 17 h 00, se déroulera une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le commissaire-enquêteur désigné accueillera le public afin de recevoir les observations et propositions écrites ou orales, aux dates et heures suivantes :
Lundi 2 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
Samedi 14 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
Jeudi 19 mai 2022 de 16 h 00 à 19 h 00.
et Mardi 31 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00.

Le dossier d’enquête pourra être consulté

Cette modification a pour objet (voir site de la mairie de Grosrouvre):

  • La complétude ou la modification de certains articles des zones UA, UG et UH en vue de permettre un meilleur encadrement des dispositions esthétiques, volumétriques et architecturales des constructions
  • L’amélioration de l’expression réglementaire de certaines dispositions
  • L’inscription de chemins ruraux à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme
  • Quelques adaptions éventuelles du plan de zonage
  • La rectification d’erreurs matérielles si nécessaires

Plus d’info sur la plateforme presse dédiée aux enquêtes publiques : https://www.notre-territoire.com/enquete/254156

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