Enquête publique sur les communes d’Auteuil-le-roi, Autouillet, Boissy-sans-avoir, Garancières, La Queue-lez-yvelines et Millemont

Enquête publique pour le zonage des réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales du 20 septembre au 09octobre 2021 pour le projet de modification du zonage d’assainissement des communes du SIAB

Vu la délibération du 22 juin 2021 du SIAB validant le principe de modification du zonage d’assainissement, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales des communes du SIAB. Cette enquête intervient dans le cadre de la réactualisation du Schéma Directeur d’Assainissement du Syndicat

L’enquête publique est organisée pour une durée de 20 jours : du lundi 20 septembre 2021 au samedi 9 octobre 2021 : l’enquête sera close le samedi 9 octobre 2021 à 12 h 00.

Jours et heures de permanence du commissaire enquêteur :
👉Auteuil-le-Roi : jeudi 23 septembre de 14 h 00 à 16 h 00,
👉Autouillet : jeudi 30 septembre de 17 h 00 à 19 h 00,
👉Boissy-sans-Avoir : mardi 28 septembre de 10 h 00 à 12 h 00,
👉Garancières : mardi 21 septembre de 10 h 00 à 12 h 00,
👉La Queue-lez-Yvelines : jeudi 23 septembre de 10 h 00 à 12 h 00,
👉Millemont : lundi 4 octobre de 16 h 00 à 18 h 00.

Les dossiers d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront déposés dans chacune des 6 communes.
Ils seront consultables pendant 20 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies, du lundi 20 septembre 2021 au samedi 9 octobre 2021.
L’enquête sera close le samedi 9 octobre 2021 à 12 h 00.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de l’enquête, désigné au SIAB, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ainsi que dans les mairies pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et sur le site internet du SIAB https://www.siabreuil.fr/enquete-publique-pour-le-zonage-des-reseaux-eauxusees et-eaux-pluviales/.

Le dossier d’enquête est consultable sur le site du SIAB
https://www.siabreuil.fr/documents/documents-enquete-publique-2021-zonages-eu_ep/

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