Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle le 7 mai

Un arrêté publié ce vendredi 7 mai au Journal officiel reconnaît l’état de catastrophe naturelle au motif :

« Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 » pour plusieurs communes yvelinoises dont Saint-Rémy-l’Honoré et Neauphle-le-Château communes du Montfortois.

D’autres communes yvelinoises ont été impactées pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 »

Une telle reconnaissance permet aux victimes de ces inondations de faire jouer leur assurance, en cas de dégâts. A partir de ce vendredi, date de parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, les assurés disposent d’un délai maximum de 10 jours pour déclarer les sinistres à leur assurance.

L’arrêté indique également que certaines communes du Montfortois, du Houdanais, … qui avaient déposé un dossier, ne bénéficieront pas de la reconnaissance de l’état de catastrophe.

l’arrêté détaillé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043482509

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