A l’ordre du jour les finances locales, les impots et taxes, et l’attribution de fonds de concours de Coeur d’yvelines aux communes adhérentes.
Le Mercredi 10 avril 2019 à 19 heures
à la salle polyvalente (rue des vignettes ) de Thoiry
lLes différents points à l’ordre du jour
Les Finances locales
1-Approbation du compte rendu du 6 mars 2019
2-Approbation du compte de gestion 2018 pour la ZA du Petit Mont à Thoiry
3-Approbation du compte administratif 2018 pour la ZA du Petit Mont à Thoiry
4-Vote du Budget Annexe 2019 pour la ZA du Petit Mont à Thoiry
5-Approbation du compte de gestion 2018
6-Approbation du compte administratif 2018
7-Affectation du résultat 2018
8-Vote des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2019 par zone
9-Vote du taux de Taxe d’Habitation 2019
10-Vote du taux de Cotisation Foncière des Entreprises 2019
11-Vote du taux de Taxe Foncière Non Bâti 2019
12-Vote du Budget Primitif 2019
13-Subvention pour le fonctionnement des gymnases de Beynes et Jouars-Pontchartrain
Les fonds de concours aux communes adhérentes de Cœur d’Yvelines
14-Fonds de concours : Travaux d’isolation d’un bâtiment communal à Vicq
15-Fonds de concours : Remplacement des menuiseries de l’école maternelle de Villiers-Saint-Frédéric
16-Fonds de concours : Réparation de l’horloge de la mairie de Millemont
17-Questions diverses
1 comment for “Le conseil communautaire de Coeur d’Yvelines se réunira le mercredi 10 avril 2019”