Donner son avis sur le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres, c’est jusqu’au 8 mars 2018

Plus que 15 jours pour donner son avis sur le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres

Consultation publique du 16/02/2018 au 08/03/2018

Le présent projet de décret propose plusieurs évolutions du code de l’environnement, du code de la justice administrative, et du code de l’urbanisme, destinées :
– à simplifier le droit applicable aux éoliennes pour traduire les conclusions de niveau réglementaire groupe de travail présidé par M. Lecornu ;
– à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire, tout en en corrigeant diverses imperfections et erreurs matérielles ;
– à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement.

Pour en savoir plus, consulter la page dédiée du ministère de la transition écologique et solidaire, où pouvez laisser votre avis et sont téléchargeables
– le projet de décret
– le tableau comparatif textes applicables avant/après (document explicatif)

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