La Chambre régionale des comptes considère que les mesures adoptées par la commune de Mareil le Guyon lors du conseil du 18 juillet dernier, ne sont pas suffisantes, dans un second avis rendu le 11 août 2017 et préconise une augmentation progressive des taux de la taxe d’habitation et des deux taxes foncières, sur 2017, 2018 et 2019.
Alors que la commune de Mareil le Guyon a voté en avril dernier un budget primitif en déséquilibre, le préfet des Yvelines a saisi la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Île-de-France.
La CRC dans son premier avis en date du 19 juin 2017, avait constaté que les dépenses de fonctionnement étaient très supérieures aux recettes du fait de l’inscription de frais de justice d’un montant de 508 000 €, à la suite d’une procédure en matière de permis de construire.
La chambre avait estimé qu’il convenait de prévoir momentanément une forte hausse de la fiscalité directe (taxe d’habitation et taxes foncières), mais également envisager diminution de certaines dépenses, des charges à caractère général, charges de personnel.
Le 18 juillet dernier le conseil municipal avait par délibération le conseil municipal a décidé
– d’amputer la section investissement de 73 430 €
– de diminuer les dépenses de fonctionnement de 14 155 €
– d’augmenter les recettes de fonctionnement de 136 624 € en appliquant une hausse des taux des 3 taxes (habitation et foncières) :
– Taxe d’habitation : hausse de 34 % soit un taux de 10,17 % contre 7,59 %
– Foncier bâti : hausse de 25 % soit un taux13,78 % contre 11,02 %
– Foncier non bâti : hausse de 34 % soit un taux de 59,57 % contre 44,48 %
Toutefois dans son second avis en date du 11 août, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Île-de-France, considère que si les décisions prises par les élus de Mareil le Guyon pour la section d’investissement est conforme à la proposition de la Chambre dans son premier avis, elle indique que les décisions prises par la commune en recettes de fonctionnement ne sont pas suffisantes au regard de l’ampleur du déséquilibre de cette section.
« un rétablissement de l’équilibre de la section de fonctionnement s’étalant sur trois années, de 2017 à 2019, avec une augmentation progressive des taux de la taxe d’habitation et des deux taxes foncières », indique la Chambre régionale des comptes
Durant les vacances d’été, le maire de Mareil le Guyon a sollicité auprès des services de l’Etat une subvention exceptionnelle, et également envisagé de vendre l’église, si cela était nécessaire, pour ne pas augmenter la pression fiscale de ses concitoyens. Un nouveau conseil municipal est envisagé début septembre.