Enquête publique du Règlement Local de Publicité (RLP) de Jouars-Pontchartrain

Enquête publique dans le cadre de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Jouars-Ponchartrain

du jeudi 20 avril au vendredi 19 mai 2017

La commune de Jouars-Pontchartrain a prescrit, par délibération en date du 28 septembre 2016, la révision
de son Règlement Local de Publicité (RLP).
Le Règlement Local de Publicité est un document qui définit les règles applicables en matière de publicités, enseignes, et pré-enseignes lors de
l’instruction des demandes d’autorisations sur l’ensemble de son territoire.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie :
le lundi 24 avril, de 15h00 à 17h00,
le samedi 6 mai, de 10h00 à 12h00,
et le vendredi 19 mai, de 15h00 à 17h00.

Plus d’informations sur le site de la ville : www.jouars-pontchartrain.fr

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