Dégrèvement d’impôts directs (pertes de récoltes – intempéries 2016)

Dégrèvement d’impôts directs au titre des pertes de récoltes : la liste des contribuables dégrevés et le montant est consultable en Mairie

impots-degrevementLes listes des parcelles faisant l’objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, sont consultables en Mairie.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Time limit is exhausted. Please reload CAPTCHA.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.