Après que le Conseil d’Etat est retoqué l’arrêté relatif aux conditions d’application des pesticides, les agriculteurs sont inquiets quant au nouveau projet de ZNT (Zones non traitées).
Avec l’application de nouvelles règles plus strictes, les agriculteurs voient les surfaces exploitées diminuer au fil des ans. Inquiets quant à leur avenir, ceux-ci s’expriment au travers du slogan « Royal affame le peuple » sur nos routes, en désaccord du projet ZNT (Zone non traitée) qui serait prochainement arrêté.
Les slogans « Royal affame le peuple » sont apparus il y a quelques jours sur nos routes comme sur la RD34 à Neauphle le Vieux et le Tremblay sur Mauldre, à la gare de Méré, sur la RD 191 à Mareil le guyon …, mais aussi dans le Houdanais, le territoire du sud-Yvelines et ailleurs …..
Le 3 octobre dernier, une réunion de travail sur l’arrêté Phyto en cours de rédaction au ministère de l environnement, s’est tenue à Gambais. A cette réunion participait Mme Sophie Primas, maire d’Aubergenville et Sénatrice des Yvelines, ainsi que les représentants des agriculteurs et les services de l’Etat.
Un nouvel arrêté pour cadrer l’application des produits phyto
L’arrêté du 12 septembre 2006 cadrait l’application des produits phytosanitaires.
Suite à une requête de l’association nationale des pommes et des poires déposée en juillet 2015, le Conseil d’Etat a demandé aux ministères concernés d’abroger ce texte d’ici fin 2016. Afin d’éviter tout vide juridique, les ministères de l’agriculture, de l’Environnement et de la Santé planchent en urgence sur un nouveau texte.
Nouveaux zonages, nouvelles restrictions, l’inquiétude du monde agricole
Avec un durcissement des règles en terme d’application, ce nouveau texte règlementaire inquiète les agriculteurs : la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) et JA ( Jeunes Agriculteurs), qui multiplient les alertes auprès des parlementaires, sur le terrain par des slogans et via les réseaux sociaux.
De nouvelles dispositions plus contraignantes que l’arrêté de septembre 2006, pourraient être contenues dans ce nouveau texte sur les Zones non traitées, notamment en terme de largeur de non traitement, mais aussi de leur application le long des fossés, forêts, bosquets, landes et de « zones non cultivées adjacentes » ou encore de nouvelles mesures de protection autour des lieux d’habitation. Elles devraient respecter 10, 20, 50, 100 m et ne seront pas sans conséquences sur des terres agricoles qui deviendraient incultivables. Pour notre département des Yvelines elles représenteraient plusieurs milliers d’hectares.
Un arrêté qui concerne tous les utilisateurs de produits phyto …
Tous les utilisateurs de produits phytosanitaires sont concernés par cet arrêté abrogé : agriculteurs, jardiniers, collectivités, artisans, etc … Combien respectait son application ?
Alors que les projets « Zéro phyto » dans les espaces verts des collectivités se mettent en place, l’application strict du zéro phyto sera obligatoire à l’intérieur des agglomérations.
A suivre …
Comprendre les Zones non Traitées, Dispositifs Végétalisés Permanents, Zone Non Cultivée Adjacente)
Arrêté du 12 septembre 2006