Coeur d’Yvelines, Baisse de la CFE pour un territoire plus attractif

Vote d’une baisse de la base de la CFE* par les élus communautaires de Coeur d’Yvelines pour plus d’attractivité territoriale.

fiscalite-cotisation-fonciere-entreprise-impot-cfeLes délégués du conseil communautaire de Coeur d’Yvelines ont décidé, le 28 septembre 2016, de réduire la pression fiscale des entreprises soumise à la base CFE, pour deux des tranches dont les chiffres d’affaire sont compris entre 32 601 à 250 000 €. Le taux applicable sur cette base, inférieur au taux moyen des Yvelines, est quand à lui inchangé soit 20.09%, les communes devant progressivement s’aligner sur ce taux jusqu’en 2017.

Cette mesure de baisse si elle bénéficie à 783 entreprises installées sur le territoire intercommunal de Coeur d’Yvelines, permet une meilleure attractivité territoriale, dans un contexte de redéfinition de la politique fiscale ; Coeur d’Yvelines ayant procédé à différentes simulations à produit fiscal constant auprès des services fiscaux, avant de déterminer cette baisse.

Associations de dirigeants d’entreprises comme l’Association de Dirigeants d’Entreprises du Centre et Sud Yvelines (ADECSY*), les Maires de communes du territoire de Coeur d’Yvelines comme Gambais dont les anciens taux de taxe professionnelle était relativement bas (14,04%) ont été entendues.
L’application de Loi de Finances 2014 sur les bases minimums de CFE* avait instauré un nouveau barème de CFE* minimum constitué de 6 tranches de chiffre d’affaires. Les bases minimales de Coeur d’Yvelines qui avaient été votées le 24 septembre 2014, favorisaient les plus petites entreprises dont le chiffre d’affaires était inférieur à 32 600€.

Chiffre d’affaires compris entre vote délibérationdu 24/09/2014 vote délibérationdu 28/09/2016
32 601€ – 100 000€ 2100 € 1350 €
T3 CA 50 000€ 402€ 271€
100 001€ – 250 000€ 3500 € 2000€
T3 CA 250 000€ 703€ 402€

Une entreprise dont le Chiffre d’affaire est de 50 000€  verra sa cotisation passée de 402€ en 2016 à 271€ en 2017 soit une baisse de 131€, alors qu’une entreprise au chiffres d’affaire de
250 000€ aura une cotisation qui passera de 703€ en 2016 à 402€ en 2017 soit une baisse de 301€

*ADECSY Association de Dirigeants d’Entreprises du Centre et Sud Yvelines (lien) http://www.adecsy.org
*CCCY Communauté de Communes de Coeur d’Yvelines (lien) http://www.coeur-yvelines.fr/

*CFE Cotisation Foncière Entreprises

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