Vote d’une baisse de la base de la CFE* par les élus communautaires de Coeur d’Yvelines pour plus d’attractivité territoriale.
Les délégués du conseil communautaire de Coeur d’Yvelines ont décidé, le 28 septembre 2016, de réduire la pression fiscale des entreprises soumise à la base CFE, pour deux des tranches dont les chiffres d’affaire sont compris entre 32 601 à 250 000 €. Le taux applicable sur cette base, inférieur au taux moyen des Yvelines, est quand à lui inchangé soit 20.09%, les communes devant progressivement s’aligner sur ce taux jusqu’en 2017.
Cette mesure de baisse si elle bénéficie à 783 entreprises installées sur le territoire intercommunal de Coeur d’Yvelines, permet une meilleure attractivité territoriale, dans un contexte de redéfinition de la politique fiscale ; Coeur d’Yvelines ayant procédé à différentes simulations à produit fiscal constant auprès des services fiscaux, avant de déterminer cette baisse.
Associations de dirigeants d’entreprises comme l’Association de Dirigeants d’Entreprises du Centre et Sud Yvelines (ADECSY*), les Maires de communes du territoire de Coeur d’Yvelines comme Gambais dont les anciens taux de taxe professionnelle était relativement bas (14,04%) ont été entendues.
L’application de Loi de Finances 2014 sur les bases minimums de CFE* avait instauré un nouveau barème de CFE* minimum constitué de 6 tranches de chiffre d’affaires. Les bases minimales de Coeur d’Yvelines qui avaient été votées le 24 septembre 2014, favorisaient les plus petites entreprises dont le chiffre d’affaires était inférieur à 32 600€.
| Chiffre d’affaires compris entre | vote délibérationdu 24/09/2014 | vote délibérationdu 28/09/2016 |
| 32 601€ – 100 000€ | 2100 € | 1350 € |
| T3 CA 50 000€ | 402€ | 271€ |
| 100 001€ – 250 000€ | 3500 € | 2000€ |
| T3 CA 250 000€ | 703€ | 402€ |
Une entreprise dont le Chiffre d’affaire est de 50 000€ verra sa cotisation passée de 402€ en 2016 à 271€ en 2017 soit une baisse de 131€, alors qu’une entreprise au chiffres d’affaire de
250 000€ aura une cotisation qui passera de 703€ en 2016 à 402€ en 2017 soit une baisse de 301€
*ADECSY Association de Dirigeants d’Entreprises du Centre et Sud Yvelines (lien) http://www.adecsy.org
*CCCY Communauté de Communes de Coeur d’Yvelines (lien) http://www.coeur-yvelines.fr/
*CFE Cotisation Foncière Entreprises