Villiers-le-Mahieu, un budget placé sous tutelle préfectorale.

Alors que le conseil municipal de Villiers-le-Mahieu n’a pas validé le budget primitif lors de son vote en avril dernier , la chambre régionale des comptes (CRC) a rendu son avis après avoir été saisie par le préfet des Yvelines.

budgetTout comme certains de nos villages, il y a fronde au sein du conseil municipal de Villiers-le Mahieu, qui n’a pas validé le budget primitif lors de sa séance d’avril dernier. Le maire obligé d’en aviser le préfet, ce dernier saisit la chambre régionale des comptes (CRC) qui rend, sous 1 mois son avis.
Cet avis rendu le 13 juin dernier, est public, et contient des propositions pour le règlement du budget.
C’est alors le préfet confirmera par arrêté le placement sous tutelle. Le maire qui a reçu l’avis de la CRC, devra informe son conseil municipal de la décision de la CRC.

Sur le contenu, les modifications apportées par la chambre régionale des comptes, sont de simples corrections tant en fonctionnement qu’en investissement. Elles n’ont pas d’incidence et change peu le budget présenté lors du conseil municipal du 15 avril dernier.

En fonctionnement, une baisse de 3750€ des dépenses « charges à caractères générales » correspond à une baisse équivalente du chapitre « Dotations et participations » en recette.
Le budget fonctionnement proposé par la CRC est de 863 179,13 euros, alors que la proposition soumise au conseil municipal du 15 avril était de 866 933,13 euros.

En investissement un « déplacement » de 5000 € des « Immobilisations corporelles » vers les « Immobilisations en cours » ne change en rien  à l’équilibre de la proposition budgétaire de 617 095,00 soumise au conseil municipal.

Une conséquence, en l’absence de vote du budget primitif, les dépenses d’investissements notamment  la réalisation de certains travaux ne seront plus possible. Seuls les dépenses de fonctionnement courantes sont exécutables par le conseil municipal.

Attendons le vote du compte administratif 2015, qui aura lieu au plus tard le 30 juin, afin de voir si les désaccords persistent et les choix du maire ne seront pas remis en cause.

Avis de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France

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