Mise en œuvre de l’état d’urgence sur le territoire national

L’état d’urgence a été décrété par le Président de la République par deux décisions prises en conseil des ministres dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015.

Mise-en-aeuvre-de-l-etat-d-urgence-sur-le-territoire-national_largeur_760L’état d’urgence est en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain et autorise des mesures complémentaires sur le territoire de l’Ile-de-France.

Dans tous les départements, les préfets peuvent ainsi :

  • Restreindre la liberté d’aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu)
  • Interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l’ordre public.
  • Réquisitionner des personnes ou moyens privés.

En Ile-de-France, les préfets peuvent :

  • Interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion.
  • Autoriser des perquisitions administratives en présence d’un officier de police judiciaire.
  • Assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public.

Le ministre de l’Intérieur a adressé ce jour à l’ensemble des préfets des instructions pour leur rappeler les conditions d’application de l’état d’urgence.

Source : Mise en œuvre de l’état d’urgence sur le territoire national

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