Conseil Communautaire de Cœur d’Yvelines le 8 avril 2015

Le Mercredi 8 avril 2015, le conseil communautaire de « Coeur d’Yvelines » se réunira à 19h

cccy_conseil-communautaire_2015-04à la salle Phélypeaux à Jouars-Pontchartrain

Nos élus se réuniront pour une séance studieuse consacré à l’examen des comptes administratifs 2014, à l’affectation des résultats et aux votes des budgets primitifs 2015, mais aussi au vote des différentes taxes communautaires que nous retrouveront au dernier trimestre sur nos feuilles d’impôts.
à l’Ordre du jour :

Approbation du Compte-rendu du 18 mars 2015
Approbation du Compte de Gestion 2014
Approbation du Compte Administratif 2014
Affectation du résultat 20104
Vote des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2015 par zone
Vote du taux de la Taxe d’Habitation 2015
Vote du Taux de Cotisation Foncière des Entreprises 2015
Vote du Taux de la Taxe Foncière Non Bâti 2015
Vote du Budget Primitif 2015
Acquisition de Terrain sur PAVY2
Modification des statuts du SIDOMPE
Convention de l’Eco organisme chargé de la collecte des DEEE
Contrat Groupe d’assurance Statutaire du CIG
Questions diverses

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