CC Coeur d’Yvelines, réunion du conseil communautaire le 30 avril 2014

La Communauté de Communes Coeur d’Yvelines (CCCY) se réunit ce mercredi 30 avril à 20h30 en séance ordinaire à Jouars-Pontchartrain.

logo_cccoeur-d-yvelinesà l’ordre du jour de ce conseil communautaire

  1. Approbation du compte-rendu du 16 avril 2014
  2. Attribution des indemnités de fonction
  3. Création de la commission locale d’Evaluation des Charges Transférées
  4. Décision modificative n°1
  5. Autorisation de signature d’une convention avec l’Eco-organisme EcoDDS
  6. Autorisation de signature au SIDOMPE pour le Contrat Territorial de collecte du Mobilier
  7. Rapport annuel 2013 sur le service public d’élimination des déchets ménagers
  8. Renouvellements des représentants de Cœur d’Yvelines au sein de la commission de suivi  de site (CSS) pour le stockage souterrin de gaz naturel de Beynes
  9. Questions diverses

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