CC Coeur d’Yvelines : 1er reunion communautaire ce 8 janvier 2014

Depuis le 1er janvier 2014, la Communauté de Communes de Coeur d’Yvelines regroupe 31 communes. 55 délégués sur les 65 se sont réunis dès  le mercredi 8 janvier pour délibérer.

CCCY_périmètre-et-représentation_2014-01-01C’est le mercredi 8 janvier 2014, que le conseil communautaire composé de 65 membres

(voir détail de la composition) s’est réuni sur la commune de Jouiars-Pontchartrain, afin de délibérer et débattre des points à l’ordre du jour *

La séance a été ouverte en remerciant de leur présence les délégués des communes. Le président a rappelé que la CC Coeur d’Yvelines existe depuis neuf ans, et que ce nouvel étage administratif est au service des communes adhérentes, et qu’avant de dépenser  il faut faire rentrer l’argent.

La représentativité des communes, les axes ont été abordés par le conseil communautaire avec notamment

  • l’attribution de compensation provisoire de fiscalité 2014, dotation qui sera révisée en cours d’année
  • que le taux de la cotisation Foncière des Entreprises communautaire s’élève à 20,09%. il a été précisé qu’un lissage s’opérera durant sur les années à venir quand aux communes qui perçoivent plus ou moins de CFE.
  • il est précisé que la TEOM, taxe ordure ménagère sera perçue par la CC Coeur d’Yvelines en lieu et place du Sieed et du Sictom  pour les nouvelles communes adhérentes (il s’agit là d’un transfert de perception).

Les  communes de la CC Coeur d’Yvelines auront à débattre sur le débat d’orientation budgétaire (DOB) et le budget avant les élections municipales.

pour info :ordre du jour de cette séance du 8 janvier 2014
1.    Approbation du Compte-rendu du 27 novembre 2013
2.    Attribution de compensation
3.    Lissage de la fiscalité professionnelle
4.    Perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
5.    Désignation des Représentants auprès du SIEED
6.    Désignation des Représentants auprès du SICTOM
7.    Convention de reversement de TEOM avec le SIEED
8.    Convention de reversement de TEOM avec le SICTOM
9.    PAVY 2 : Avenant n°3 pour le lot n°2 « réseaux divers » pour le marché « Réalisation du Parc d’Activités »
10.    Décision modificative
11.    Questions diverses

Toutes les infos sur le site de la Communauté de Communes de Coeur d’Yvelines :

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