Enquêtes publiques préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour le projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multi-sites sur le territoire de Jouars-Pontchartrain.
Une REUNION PUBLIQUE est organisée par l’EPFY (Etablissement Public Foncier des Yvelines) à la demande du commissaire enquêteur, le Vendredi 20 décembre 2013 à 20h 30 au Foyer-Rural, place du 8 mai 1945 à Ponchartrain.
C’est par arrêté en date du 30 octobre 2013, que le Préfet des Yvelines a prescrit l’ouverture d’une enquête unique, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour le projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multi-sites de la Bonde, du Ruchot et du Fond de Bienval sur le territoire de Jouars-Pontchartrain.
Registre d’enquête, pièces annexes, plan et état parcellaire, sont consultables en Mairie depuis le 21 novembre jusqu’au 30 décembre 2013, aux jours et heures d’ouverture habituelle de la Mairie.
Le commissaire enquêteur sera de nouveau présent en mairie aux dates suivantes :
- Le vendredi 20 décembre de 13h30 à 16h15,
- Le lundi 30 décembre de 15h à 17h.
Le dossier d’enquête est également consultable en cliquant sur le lien de téléchargement suivant : Mairie de Jouars-Pontchartrain
Ce projet de « Zac multi-sites » s’étend sur une surface derès de 10 ha, en différents sites de la commune. Cette enquête d’expropriation a pour but d’acquérir le foncier dont les terrains qui n’ont pu être acquis à l’amiable.