Nouveau permis de conduire sécurisé à partir du 16 septembre 2013

A compter du 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire européen sécurisé remplace le permis rose à trois volets.

nouveau-permis-de-conduire_2013Dans un premier temps ce sont les usagers qui demandent la délivrance d’un permis de conduire tel que les candidats reçus à l’examen, usagers demandant le renouvellement de leur permis à la suite d’une visite médicale, et également les renouvellements effectués en cas de perte et de vol du permis,  qui ont accès au nouveau permis de conduire.

Cette demande ce fait  obligatoirement avec le nouvel imprimé administratif CERFA 06 joint à leur dossier de demande de permis de conduire.

Le permis tel que le connaissons aujourd’hui reste valable jusqu’au 19/01/1933. La prefecture signale qu’il est donc inutile de demander un nouveau permis.

ATTENTION 

En cas de perte, à compter du 16 septembre 2013, les déclarations de perte du permis de conduire ne seront enregistrées qu’en préfecture ou sous-préfecture OK

En cas de vol les déclarations de vol de permis de conduire sont de la compétence des services de police et de gendarmerie.

Téléchargez le dépliant sur le site de la préfecture des Yvelines.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Time limit is exhausted. Please reload CAPTCHA.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.