L’avis des municipalités des 31 communes de l’Intercommunalité future du territoire Communauté de communes Cœur d’Yvelines – Montfort
Les communes et intercommunalités disposaient d’un délai de trois mois, soit jusqu’à mi août, pour émettre un avis (simple) sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), présenté aux élus par Monsieur le Préfet des Yvelines, le 28 avril dernier. Ces avis pourront ou non être retenus par le Préfet .
Fin de l’année (normalement fin novembre), la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) se prononcera à son tour sur le projet de schéma intercommunal, avec éventuellement la possibilité de proposer des alternatives susceptibles d’être retenues par un vote à la majorité des deux tiers de ses membres.
Des enjeux politique, de pouvoir, électoraux, … limiteront les avis et interventions de la CDCI.
Pendant ce temps, les enjeux politiques extérieurs (élections sénatoriales présidentielles de 2012 aux promesses contradictoires, le poids des grands élus locaux que le préfet doit écouter pour ne pas vexer le pouvoir d’aujourd’hui et l’incertitude de demain,…) guideront ces différents avis.
L’adoption du règlement intérieur de la CDCI, que le préfet fera adopter, lui donnera tout contrôle sur la Commission Départementale.
« Mais à quoi sert l’avis émis par les conseils municipaux ? », s’inquiètent de nombreux élus des petits villages ruraux.
Les schémas qui seront « entérinés » en 2012, par le préfet, suivant ou non « l’avis de la CDCI » seront modifiés à partir de 2014, vers d’autres enjeux territoriaux. Ce seront de nouveaux périmètres, qui seraient établis sur la base des communautés d’agglomérations et urbaines. Ils absorberont les petites communautés de communes, aux territoires « restreints », pour aboutir à des communautés de 150 000 habitants, voir plus.
Déjà les élus des petites communes se posent la question : « Que seront demain nos petits villages et les intercommunalités rurales ? »
L’avis des 31 communes du projet de territoire de la « Communauté de communes Cœur d’Yvelines – Montfort »
| Auteuil le Roi | FAVORABLE A LA MAJORITE(2 Favorable sans condition- 9 Favorable avec conditions – 1 Défavorable– 1 Abstention) |
| Autouillet | FAVORABLE A L’UNANIMITE |
| Bazoches sur Guyonne | FAVORABLE A L’UNANIMITE(mais demande qu’en cas d’évolution du périmètre, la commune reste au sein d’une CC à vocation rurale) |
| Behoust | FAVORABLE A L’UNANIMITE |
| Beynes | FAVORABLE A LA MAJORITE(23 Favorable – 5 Défavorable– 1 Abstention) |
| Boissy sans Avoir | FAVORABLE |
| Flexanville | FAVORABLE A L’UNANIMITE |
| Galluis | DEFAVORABLE A LA MAJORITE(4 Favorable – 9 Défavorable– 2 Abstention) |
| Gambais | FAVORABLE A LA MAJORITE(15 Favorable – 1 Abstention) |
| Garancières | FAVORABLE |
| Goupillières | Non délibéré – FAVORABLE par défaut |
| Grosrouvre | DEFAVORABLE A L’UNANIMITE |
| Jouars-Pontchartrain | FAVORABLE |
| La Queue lez Yvelines | FAVORABLE A L’UNANIMITE |
| Le Tremblay sur Mauldre | FAVORABLE A L’UNANIMITE |
| Les Mesnuls | FAVORABLE A L’UNANIMITE |
| Marcq | DEFAVORABLE A L’UNANIMITE(rappel des délibérations des 25.03.09 et 14.12.10 avec le souhait de rejoindre CCCY – mais si seuil de population exigible, alors OK pour la CC proposée) |
| Mareil le Guyon | FAVORABLE A L’UNANIMITE |
| Méré | FAVORABLE |
| Millemont | FAVORABLE A LA MAJORITE(5 Favorable – 2 Abstention) |
| Montfort l’Amaury | FAVORABLE |
| Neauphle le Château | FAVORABLE A L’UNANIMITE(pour l’élargissement de CCCY aux communes du canton de Montfort non membres d’un ECPI) |
| Neauphle le Vieux | DEFAVORABLE A LA MAJORITE(6 Favorable – 7 Défavorable) |
| Saint Germain de la Grange | DEFAVORABLE A LA MAJORITE (15 Défavorable – 1 Abstention)(souhaite rejoindre Plaisir, Les Clayes, Villepreux et Thiverval) |
| Saint Remy l’Honoré | FAVORABLE A L’UNANIMITE(il est rappelé le vote favorable du 15.05.09 pour la CC Pays de Montfort |
| Saulx Marchais | DEFAVORABLE A L’UNANIMITE |
| Thiverval-Grignon | DEFAVORABLE A L’UNANIMITE(souhaite rejoindre Plaisir, Les Clayes, Villepreux et Thiverval) |
| Thoiry | FAVORABLE A L’UNANIMITE |
| Vicq | FAVORABLE A L’UNANIMITE |
| Villiers le Mahieu | FAVORABLE |
| Villiers Saint Frédéric | DEFAVORABLE A L’UNANIMITE |
| CCCY. Thiverval Grignon
. Saint Germain de la Grange . Saulx Marchais . Villiers Saint Frédéric . Beynes . Jouars Ponchartain . Neauphle le Château |
DEFAVORABLE A LA MAJORITE (12 Défavorable– 9 Favorable) DEFAVORABLE DEFAVORABLE DEFAVORABLE DEFAVORABLE FAVORABLE FAVORABLE FAVORABLE |