Ordre du jour de la séance du conseil général des Yvelinesdu vendredi 23 septembre 2011
Dispositif économique. Aide exceptionnelle à la Chambre d’Agriculture au titre de la sécheresse 2011.
- Dispositif économique. Subvention à la SAFER Ile-de-France pour le congrès national des 30 novembre et 1er
décembre 2011. - Dispositif économique. Aide à la Recherche et Développement.Soutien aux programmes des pôles de compétitivité.
Subventions à DxO SiG, FCI Microconnections, Ixsane, Nexter Training, Open Cascade, Safran Engineering et UVSQ. - Espaces naturels. Acquisition d’un terrain à Saint-Germain-en-Laye. Cession d’un terrain à Gambais.
- Avis du Département sur la délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de
Saclay. - Espaces naturels départementaux. Convention type pour la pratique de la grimpe d’arbre.
- 2Espaces naturels sensibles. Création d’une zone de préemption à Juziers.
- Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Subvention exceptionnelle pour le portail du château de la
Madeleine à Chevreuse. - Convention d’objectif du Grand Projet 3 de la région Ile-de-France pour la Seine Aval.
- Agence Départementale d’information sur le Logement (ADIL). Subvention 2011.
- PACT Yvelines. Conventions 2011.
- Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE). Attribution de la dotation 2011 à la Société coopérative
d’intérêt collectif agricole d’électricité des départements d’Eure-et-Loir et des Yvelines (SICAE-ELY). - Expérimentation « tablettes numériques en collèges ».
- Avenant n°2 à la convention de reconstruction du collège « Louis Lumière » à Marly-le-Roi.
- Archéologie préventive et aménagement du territoire. Règlement de services et des modalités de contractualisation
avec les aménageurs. Délégations au président du Conseil général. - Festival gourmandises musicales (24 septembre – 16 octobre 2011).
- Aides aux acteurs et réseaux départementaux.
- Attribution de subventions au titre du spectacle vivant. Activités théâtrales.
- Attribution de subventions au titre des écoles de musique et danse.
- Coopération internationale. Convention-cadre de coopération décentralisée avec le Groupement intercommunal du Mono
(Bénin). - 2Coopération internationale. Création d’un concours « Prix de la Charte yvelinoise pour la qualité des projets de
coopération internationale ». - Sauvegarde du patrimoine mobilier et documentaire digne d’intérêt. Mise en œuvre d’opérations nouvelles.
- Attribution de subventions aux centres d’action culturelle.
- Attribution d’une subvention pour la restauration de l’abside de la Chapelle de la cité scolaire Hoche à
Versailles. - Attribution de subventions au titre du plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels
(2007-2010). - Contrats ruraux de Blaru,
Follainville-Dennemont, Mareil-le-Guyon, Mézy-sur-Seine et Saint-Hilarion et prorogation du délai de validité
d’une subvention FEDEI à Vaux-sur-Seine. - Adoption de quatre contrats eau et complément à deux contrats eau déjà adoptés. Prorogation du délai de validité d’un
contrat eau et d’une subvention du programme de maîtrise des eaux de ruissellement. - Accompagnement des bénéficiaires du RSA. Convention de partenariat avec le CCAS de Poissy.
- Contrat d’objectifs et de moyens pour un centre d’accueil de jour pour adultes handicapés.
- Fonds Solidarité Logement. Approbation du compte administratif 2010 et du budget 2011.
- Financement individualisé des actions de prévention générale.
- Attribution d’une subvention départementale d’investissement à l’Association « Vers la Vie et l’Education des Jeunes
» pour la réhabilitation d’un foyer éducatif. - Etude de diagnostic social du « Domaine des petites Yvelines ». Subvention à la commune des Bréviaires.
- Contrat d’objectifs et de moyens entre le Département et le Comité Départemental d’Education pour la Santé.
- Attributions de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale et de l’insertion des jeunes.
- Convention d’échange de places de crèche entre le centre maternel de Porchefontaine et la ville de Versailles.
- Demande d’habilitation individuelle à l’aide sociale pour l’établissement « La renaissance » à la
Celle-Saint-Cloud. - Cession par adjudication du pavillon situé 10, rue de la Synagogue à Garancières.
- Cession de parcelles départementales non bâties situées sur les communes de Buchelay et de Mantes-la-Ville au profit
de l’Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA). - Bâtiments départementaux. Propriété départementale sise 3, rue de Fontenay à Versailles. Travaux de rénovation
et de remise aux normes des locaux. - Bâtiments départementaux. Reconstruction du collège « Paul Verlaine » aux Mureaux. Remise partielle des pénalités de
retard appliquées à la société Duval Métalu. - Acquisition d’un appartement sis 19, rue Toulouse Lautrec à Bois d’Arcy pour les besoins du service départemental
d’incendie et de secours ou du personnel départemental. - Bâtiments départementaux. Opération de réhabilitation 2012 au collège « Pierre de Coubertin » à Chevreuse.
Réévaluation. - Déclassement du tronçon dévié de la route départementale n°98 en vue de son classement dans la voirie communale
de Villepreux et des Clayes-sous-Bois et versement d’une indemnité de remise en état de la chaussée aux communes de Villepreux et des Clayes-sous-Bois. - Approbation de la convention avec la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines relative à la prise en
charge d’opérations de salage et de déneigement sur des sections de routes départementales en agglomération ou hors agglomération. - Programme 2011 de renforcements des routes départementales. Réévaluation de l’opération de reconstitution du
talus sur la route départementale 113 à Flins-sur-Seine et modification du programme ferme de travaux sur chaussées sur le secteur Nord-Ouest. - Programme 2011 d’aménagement de liaisons douces sur routes départementales hors agglomération. Approbation d’une
nouvelle opération. Complément au dispositif d’aide aux projets locaux de circulations douces. - Programme 2011 d’amélioration de la sécurité routière sur le réseau départemental. Approbation de deux
nouvelles opérations. - Tramway guidé sur pneus Châtillon-Vélizy-Viroflay. Convention de groupement de commandes passée avec le Conseil
général des Hauts-de-Seine et la RATP pour la mise en œuvre d’actions de communication et d’impression des supports de communication. - Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité – Fixation du coefficient départemental pour
2012. - Garantie départementale au profit de la SA d’HLM « Immobilière 3F » pour trois emprunts d’un montant total de 312 000
euros, destinés à financer une opération de résidentialisation de 96 logements de la résidence « Cité Renault », aux Mureaux. - Levée de prescription quadriennale d’une créance de l’hôpital gérontologique de Plaisir.
- Indemnité de conseil allouée au Payeur départemental.
- Suppressions d’emplois.
- Maison de l’enfance des Yvelines : structure des emplois
