A peine créée, déjà les prémices d’un éclatement pour l’interco Cœur d’Yvelines Montfort, avec la mise en place de Paris Métropole.
Alors que notre intercommunalité de Communauté de Communes de Cœur d’Yvelines – Montfort vient tout juste d’être arrêté, le futur projet de Loi sur la décentralisation qui sera prochainement débattu avec Paris Métropole, met à mal le périmètre de la CC Cœur d’Yvelines – Montfort.
Dans le cadre de la décentralisation, un redécoupage des territoires sera à l’ordre du jour, notamment celui des intercos, avec une conséquence la scission du département des yvelines en deux entités : un territoire urbain dans les limites de Paris Métropole et des territoires intercommunaux ruraux qui pourraient basculer vers d’autres structures administratives ( !!)
Des bouleversements en montfortois
Alors que le périmètre de la CC de communes de Cœur d’Yvelines – Montfort a été arrêté avec 31 communes « rurales», les communes de Bazoches-sur-Guyonne, Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Saint-Rémy-l’Honoré, Le Tremblay-sur-Mauldre, et Villiers-Saint-Frédéric, comprises dans l’unité urbaine de Paris (INSEE 2010), quitteront, au regard des compétences attribuées à la nouvelle structure Paris Métropole, la CC de cœur-d’Yvelines pour fusionner avec une des intercommunalités urbaines voisines et surdimensionnées, nouvelles composantes de la grande métropole avec ses 11 millions d’habitants.
Un redécoupage de Paris Métropole en quelques intercommunalités urbaines, au pouvoir centralisé.
Fraîchement définit, les intercommunalités arrêtées il y a quelques mois , présentent des territoires compris entre 40 000 habitants (voir moins) à 100 – 120 000 habitants, tout en et s’appuyant sur des « bassins de vie » existants.
Dans ce nouveau redécoupage intercommunal, les intercommunalités de Paris Métropole regrouperaient de 200 à 300 000 habitants. Ce seraient ainsi de 20 à 30 grands périmètres qui seraient créés, avec un calendrier déjà défini :
- 1er juin 2014 (après les municipales) élaboration du projet
- · 31 décembre 2014 approbation du projet
- 1er janvier 2016 : mis en place et création
Deux incidences pour nos territoires : la restauration d’une autorité centrale du pouvoir de Paris Métropole, et l’aboutissement d’une politisation de nos communes, finiront par faire disparaitre celles-ci en tant qu’entité ….
Avec un conseil dont l’exécutif serait limité aux présidents des intercommunalités et maire de Paris, l’élargissement des compétences de ce nouveau territoire élargies par la Loi, que deviendront nos petites communes périurbaines, ainsi que les départements du pourtour francilien, qui subiront les décisions centrales d’une Métropole parisienne technocrate ?
Une décentralisation avec de nombreux impacts à différents niveaux :
Sursis puis disparition programmée de l’EPFY des Yvelines :
Les députés, sénateurs et les conseillers généraux des Yvelines qui s’étaient élevés, il ya quelques mois contre la disparition de l’EPFY (Etablissement Public Foncier des Yvelines) , avaient obtenu gain de cause lors de la Commission Mixte Paritaire. La ministre du Logement avait alors annoncé qu’un projet d’EPF Régional serait prochainement remis à l’ordre du jour.
L’obligation de création de PLU Intercommunaux :
Les communes gestionnaire de leur urbanisme n’auront plus à gérer leur développement de leur territoire. Ce seront les intercommunalités qui auront à terme cette compétence, ce qui permettrait ainsi d’atteindre l’objectif de la construction de 70 000 logements par an dans Paris Métropole.
Schéma Directeur Ile de France SDRIF : aujourd’hui le SDRIF est à l’enquête publique, très vite il sera obsolète.
Une nouvelle structure, ce seront de nouveaux impôts
Avec ce nouvel étage du millefeuille administratif, la nouvelle structure administrative « technocrate » qui embauchera des agents et fonctionnaires territoriaux devra vivre et disposer de moyens financiers. Si une dotation de fonctionnement sera attribuée, un nouvel impôt sera prélevé en cette période d’austérité.
Que deviendront nos communes et notre département en tant qu’entité, alors que les cantons vont s’agrandir voir doubler en surface, resteront-ils ou disparaitront-ils alors que les intercommunalités vont totalement couvrir le territoire national, que nous réserve ces transformations, quelle influence auront nos communes, si elles existent encore, quand sera-t-il de la démocratie locale ou tout simplement quel Démocratie demain, alors que les citoyens seront écartés des politiques publiques ?