En cette saison estivale, période de moisson et travaux des champs dans nos villages ruraux, il n’est pas rare de croiser ou de suivre un tracteur sur les routes départementales et les chemins communaux.
Billet mis à jour (19/12/2011)
Avec le printemps, vous aviez déjà croisé sur le bord de la route, un tracteur avec ou sans attelage. conduit par un employé communal, un agent de la direction départementale, qui effectuait une coupe d’herbe sur les bordures de la chaussée.
Aujourd’hui, en cette saison estivale, il n’est pas rare, sur les routes, de suivre ou de croiser un tracteur et son équipement.
L’urbain ou le rurbain, conducteur très souvent pressé au volant de sa voiture, est-il assez patient avant d’effectuer sans risques un dépassement.
Au volant de ces engins faut-il un permis, et quel permis faut-il s’il est exigé ? Les collectivités ne sont-elles pas exemptées de permis pour la conduite d’un tracteur ?
1 – La conduite sur la route : le tracteur au service d’une exploitation agricole ou forestière :
Non, il ne faut pas de permis de conduire, sous la condition que le tracteur serve aux besoins de l’exploitation et qu’il soit muni de la plaque d’exploitation reproduisant le numéro d’exploitation. C’est l’article R221-20 du code de la route qui en réglemente l’utilisation.
La condition de l’Age : Il faut être âgé d’au moins :
– 16 ans pour conduire un tracteur dans le cadre d’une exploitation agricole ou forestière, d’une entreprise de travaux agricoles, d’une CUMA ou encore d’un établissement d’enseignement agricole,
– 18 ans pour conduire, sans permis, moissonneuse-batteuse, ensileuse, chariot de manutention rattachés à l’exploitation.
Lors d’une conduite sur route, le gyrophare est obligatoire sur tous les tracteurs.
2 – la conduite sur la route : le tracteur au service de la commune :
L’agriculteur, le forestier qui utilisent leurs tracteurs, mais aussi l’agent communal, le cantonnier etc. qui utilisent un tracteur au service de la commune doivent être âgés d’au moins 18 ans et détenir un permis de conduire. Cela vaut pour toutes les utilisations (fêtes et cérémonies communales,
ramassage des ordures ménagères, fauchage, utilisation par le cantonnier, jardinage, nettoyage, entretien des routes communales et des bas côtés etc.) .
Un tracteur utilisé avec un autre engin (épareuse, fourche, godet, lame de raclage etc.) entre dans la catégorie des engins de chantier. Il fait alors partie des engins pour lesquels les articles R. 4323-55 et R. 4323-56 du Code du Travail imposent une formation obligatoire pour la conduite en sécurité ainsi que la délivrance d’une autorisation de conduite. La formation et l’autorisation de conduite sont indépendantes du poids du tracteur, conformément à l’article R. 221-4 du Code de la route ( catégorie B, C, E
3 – Quel permis de conduire pour la conduite d’un tracteur :
Les tracteurs et engins agricoles et forestiers qui ne sont pas attachés à une exploitation ou une CUMA ou une entreprise de travaux agricoles
ou à un établissement d’enseignement agricole, et/ou ne sont pas utilisés dans le cadre exclusif d’une activité agricole, doivent être conduits avec un permis de catégories B, C ou E suivant le poids total autorisé du véhicule (article R. 221-4 du code de la route). Ceux ou celles qui les conduisent doivent être âgés d’au moins 18 ans.
sur le net : Le web de la terre
Légifrance : article R. 221 et s. du code de la route