Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2012-2018

Depuis le 17  décembre 2012 les collectivités yvelinoises sont consultées sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2012-2018. Elles ont deux mois pour donner leur avis à la préfecture des Yvelines.

GDV_Projet_schema_201212« gens du voyage » : désigne les familles qui pratiquent un mode de vie mobile depuis des générations. La Loi du 3 janvier 1969 précise entre autre que ce sont « Les personnes n’ayant ni domicile ni résidence fixes de plus de six mois dansun Etat membre de l’Union européenne ».
Voyageurs ou sédentaires : ils privilégient l’habitat en caravane.

Le projet présenté fait suite à une procédure de révision du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage engagée sous la direction de la DDT des Yvelines (Direction Départementale des Territoires).
Le schéma départemental des Yvelines a été approuvé le 27 mars 2006, suite à l’annulation en 2004 du schéma approuvé en 2002.

Bilan du schéma 2006-2012 :

  • Les aires d’accueil :

si 638 aires d’accueil étaient en prévision, seul 17 aires d’accueil comprenant  367 emplacements ont été réalisées. Sur notre territoire du Montfortois, l’aire d’accueil de Beynes, aménagée en zone agricole, a été ouivert en janvier 2012. elle a été réalisée par la Communauté de commune de Coeur d’Yvelines. 14 de ces aires sont gérées par l’opérateur Hacienda (Gestionnaire des aires d’accueil des gens du voyage), 1 par Vago et 1 par Adoma, alors qu’une seule commune Conflans-Ste Honorine execerce une gestion directe, ppour un emplacement allant de 1,5€ à 5,26€ /jour, auquel s’ajoute le prix de l’eau et l’électricité.

  • Aucune aire de grand passage n’a été réalisée, alors que 5 aires de 100 à 150 emplacements étaient programmées.

Schéma départemental des Gens du voyage se décompose en 3 parties :

  • Etat des lieux et évaluation des besoins : une approche territoriale des besoins en matière d’accueil et d’habitat, mais aussi l’aspect social (scolarisation, santé, insertion professionnel) sont abordés.
  • Si le respect des droits et devoirs des gens du voyage et des collectivités, avec un rappel de la procédure d’évacuation administrative sont rappelées, dans ce projet, celui-ci renforce ces enjeux et stratégies autour de trois axes :
    • consolidation  et amélioration du  réseau d’accueil
    • diversification de  l’offre d’habitat en tenant compte des processus d’ancrage
    • favorisation l’accompagnement des publics et l’accès aux dispositifs droit commun
  • Gouvernance : financement, gestion ont été abordés.

Concernant le Montfortois, un état détaillé de  ce dossier sera prochainement présenté.

sce : http://www.yvelines.equipement.gouv.fr

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