Le périmètre de l’interco est à l’ordre du jour des conseils municipaux de la futur intercommunalité du Pays de Montfort.
Initiateurs du projet, les élus doivent officialiser très rapidement (au plus tard le 30 juin) le périmètre mis à l’étude, afin que celui-ci soit prochainement arrêté par le Préfet des Yvelines. Il semblerait que certaines communes ne souhaitent « pas ou plus » entrer dans la communauté de communes du Pays de Montfort.
La commune d’Auteuil le Roi soumettrait son adhésion par referundum, à l’avis des auteuillois. Plusieurs possibilités seraient offerte au conseil municipal d’Auteuil le Roi :
– adhérer à la communauté de communes de « Coeur d’Yvelines » (composé des communes de Beynes, Jouars-Pontchartrain, Neauphle le Chateau, St-Germain de la Grange, Saulx-Marchais, Thivernal-Grignon et Villiers St-Frédéric),
– créer un périmètre avec Thoiry,
– ou adhérer à la future communauté du Pays de Montfort.
La commune de Marcq en Yvelines (débat en conseil municipal du 30 mai), souhaiterait se tourner également vers Thoiry.
Le périmètre de la communauté de communes du Pays de Montfort semblerait poser des interrogations à certains conseils municipaux.
Saint-Rémy l’Honoré a voté à l’unanimité le périmètre composé des 23 communes.
Le principe de création d’une communauté de communes :
Une 1ère étape consiste en l’établissement d’un pèrimètre.
Celui-ci peut-être pris à l’initiative de conseils municipaux ou du préfet. Il doit être continu et sans enclave.
Après avis de la CDCI ( Commission Départementale de la Cooperation Intercommunale), le préfet arrête le périmètre de la nouvelle communauté.
Après délimitation du territoire par le prefet, une 2ème étape aboutit à sa création.
L’arrêté de périmètre est alors notifié par le préfet à chaque conseil municipal du périmètre arrêté.
Les communes disposent alors d’un délai de 3 mois à compter de la notification de l’arrêté préfectoral pour se prononcer,
l’absence de délibération vaut décision favorable.
Puis un arrêté de création est pris, auquel sont annexés les statuts.
Un projet de périmètre qui peut -être initié à partir d’un ou plusieurs critères basé sur la continuité, l’homogénéité territoriale, mais aussi administrative :
– au travers des syndicats intercommunaux existants,
– un territoire lié à des perspective de développement économique, d’aménagement homogène,
– à une structure administrative commune, comme le canton,
– à une structure d’équipement (utilisation d’équipements sportifs, piscine, culturels, zone d’activités, axe de desserte,etc…), ….
Pour faire fonctionner ce nouvel organe délibérant, quelles compétences cette communauté execercera-t-elle, comment la financer (Taxe Professionnelle Unique…), quelle représentativité
pour les communes au sein de cette communauté ……..
Un dossier à suivre …..
2 comments for “Intercommunalité : Communauté de communes du Pays de Montfort en Yvelines”