Jour : 7 octobre 2022

Grosrouvre : une concertation publique se déroulera du 17 octobre au 18 novembre 2022

Une concertation publique au motif de déclaration d’intérêt général concernant un échange de terrain se déroulera du lundi 17 octobre au vendredi 18 novembre

Pas d’enquête publique, mais une concertation publique.
la Loi a évoluée. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la … La suite c'est ICI .....