L’enquête publique du projet de Schéma Directeur Régional Ile de France (SDRIF) aura lieu du 15 octobre au 8 décembre 2007, dates officialisée par la région cette semaine.
Le projet de Schéma directeur a été arrêté par le Conseil régional le 15 février 2007.
Il a été soumis pour avis aux conseils généraux (lire l’avis du conseil général des yvelines) , au Conseil économique
et social régional, aux chambres consulaires, et au ministère chargé de l’Environnement, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Le but de l’enquête :
Cette enquête publique permettra à chacun des 11 millions de Franciliennes et Franciliens de s’exprimer sur le projet de SDRIF, dans un lieu d’enquête ou par courrier
au Président de la commission d’enquête.
La commission d’enquête
:
La commission est composé de dix neuf commissaires- enquêteurs qui ont comme mission de tenir les 161 lieux de permanences pour recueillir nos avis et suggestions.
A ces 161 permanences s’ajouteront 26 lieux de consultations (préfectures et sous préfectures) du dossier d’enquête où il
sera possible pour chaque francilien de déposer ses remarques sur un registre.
La carte des lieux d’enquête aux environs de Saint-Rémy :
Que trouve-t-on dans ce dossier d’enquête publique ?
Le dossier mis à la disposition du public lors de l’enquête comprendra
:
– le projet de SDRIF, comprenant le rapport définissant les défis, les objectifs, les orientations fondamentales d’aménagement, la mise en
oeuvre,
le suivi et l’évaluation ;
– la carte de destination générale des différentes parties du territoire;
– le rapport d’évaluation environnementale ;
– les avis des Conseils Généraux, du Conseil Economique et Social Régional, des chambres consulaires et, pour ce qui relève de l’évaluation
environnementale, du Ministre chargé de l’environnement ;
– les documents précisant les prescriptions relatives aux servitudes d’utilité publique, aux Projets d’Intérêt Général (PIG) et aux
Opérations
d’Intérêt National (OIN), et les éléments relatifs aux projets d’infrastructures relevant de la compétence de l’Etat.
Toutes les communes seront destinataires du dossier d’enquête,
Le dossier sera consultable en ligne (sur internet) à la rentrée.
Un projet qui tiendra compte des avis déposés, pour être ensuite modifié. Un cheminement encore long, au vu des divergences existantes sur ce projet
actuel.
A l’issue de cette enquête, la commission d’enquête analysera toutes les remarques et élaborera un rapport d’enquête et un avis
motivé sur le projet de SDRIF adopté.
La Région pourra éventuellement intégrer à ce projet, voté le 15 février 2007, certains éléments en provenance de tous les avis recueillis.
Un nouveau du Conseil régional pour valider les modifications éventuelles.
Ce nouveau dossier de SDRIF devra être ensuite approuvé par décret en Conseil d’Etat, après instruction interministérielle.
Le nouveau SDRIF approuvé remplacera ainsi le SDRIF de 1994.
Vous pouvez consulter le projet de SDRIF élaboré par la région et arrêté le 15 février sur le site www.sdrif.com